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PLFSS 2024 : et les franchises ?
Présenté le 27 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 ne comprend pas finalement de mesures sur les franchises médicales.
Depuis juin 2023, une augmentation des franchises médicales est annoncée par le gouvernement. En fait, il s’agissait de doubler les franchises sur les boîtes de médicaments, en les faisant passer de à 0,50 € à 1 €, et des consultations médicales (2 € contre 1 € actuellement). Une progression encore récemment actée par le ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau, et même par BFMTV (!) qui annonçait le 26 septembre la hausse des franchises pour le 1er janvier 2024… La seule interrogation qui semblait subsister concernait le doublement du plafond qui s’élève aujourd’hui à 50 € par an et par patient.
D’où la surprise ce matin : le dossier de presse consacré au PLFSS 2024 n’évoque absolument pas une augmentation des franchises médicales. Interrogé à ce sujet, Bercy explique que cette hausse reste une piste mais que « la décision n’est pas prise et que rien n’est arrêté ». Pour autant, une telle disposition pourrait faire partie des mesures de « responsabilisation de tous les acteurs des prescriptions et prises en charge (1,25 milliard d’euros d’économies attendues). Elle pourrait aussi être mise en œuvre « par voie réglementaire ».
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