PLFSS 2023 : derrière la grève des biologistes, tous les libéraux menacés

Après l’arrêt des transmissions au Si-DEP des résultats des tests RT-PCR depuis le 27 octobre, les syndicats de biologistes et les réseaux de laboratoires regroupés au sein de l’Alliance de la biologie médicale (ABM), ont décidé de se mettre totalement en grève à compter du lundi 14 novembre. Ce bras de fer avec le gouvernement et l’Assurance maladie porte sur les économies prévues par l’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), soit 250 millions d’euros par an entre 2023 et 2026. Le montant n’est pas le seul point qui hérisse les biologistes : les économies concerneront les tarifs des actes courant de biologie et non les revenus liés aux tests de dépistage du Covid-19. Malgré leurs propositions de contribuer sur cette activité, les biologistes ont essuyé une fin de non-recevoir de la part de l’Assurance maladie.

Plus d’un milliard d’économies

Pire encore, le montant des économies serait plus élevé que celui fixé par le PLFSS. « L’addition s’envole désormais à 280 millions d’euros sur 2023, 332 millions sur 2024, 332 millions sur 2025 et 332 millions sur 2026 ! C’est donc – au bas mot puisque les hypothèses de travail de la CNAM reposent sur des anticipations de dépistage Covid fantaisistes pour l’année prochaine et négligent sciemment l’inflation – 1,276 milliard d’euros qui seront ponctionnés sur la biologie de proximité d’ici à 2026 ! », explique l’ABM dans un communiqué en date du 8 novembre. Une « politique de rabot » qui « provoquera la fermeture de laboratoires de proximité, particulièrement dans les zones rurales et les déserts médicaux, et augmentera les inégalités d’accès à la santé de nombreux patients qui perdront la possibilité d’avoir accès à des examens biologiques près de chez eux », souligne l’ABM, qui n’hésite pas à déclarer : « Il est désormais clair que le gouvernement a donné à monsieur Fatôme [directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, NdlR] un mandat pour asphyxier la biologie médicale ». D’où la grève le 14 novembre.

Les sénateurs du côté des biologistes

Une date qui n’est peut-être pas anodine. Le 15 novembre, les sénateurs achèveront l’examen du PLFSS. La Commission des affaires sociales du Sénat appelle d’ailleurs à la suppression de l’article 27, jugeant l’économie demandée à la biologie « mal calibrée et imposée brutalement ». Elle entend substituer à cette économie « une contribution exceptionnelle, pour la seule année 2023, assise sur le remboursement aux laboratoires du dépistage de la Covid en 2021. Son produit, 250 millions d’euros, serait affecté à la Cnam ». Néanmoins, elle considère que « la maîtrise médicalisée comme tarifaire des dépenses de biologie médicale devra pour autant être négociée entre l’assurance maladie et les professionnels » et propose que la convention de la profession avec l’Assurance maladie fixe « des orientations pluriannuelles d’évolution des dépenses et les mécanismes concourant à leur respect ».

L’arbre qui cache la forêt

Un PLFSS qui inquiète les autres professionnels de santé de ville. Dans un communiqué du 8 novembre, les Libéraux de santé (LDS), syndicat interprofessionnel, affiche son soutien à la grève des biologistes. Car les LDS « voient dans le sort réservé par le gouvernement aux biologistes après les radiologues, l’instauration d’un climat d’insécurité conventionnelle totalement inacceptable ». Et d’ajouter : « Derrière les biologistes médicaux, ce sont tous les libéraux de santé qui sont menacés et l’avenir du système conventionnel qui se joue ».