PLFSS 2020 : en rejetant l’ensemble du texte, le Sénat remet en selle le générique

Coup de théâtre au Sénat. Après l’annonce par Emmanuel Macron de mesures économiques pour l’hôpital qui remettrait en cause le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 débattu en même temps au palais du Luxembourg, les sénateurs ont rejeté en bloc jeudi 14 novembre l’ensemble du texte en scrutin public par 281 voix contre 0. Ce vote annule de facto toutes les modifications du budget de la Sécurité sociale apportées par le Sénat, dont en particulier un amendement défavorable aux pharmaciens et au développement du générique. Et rétablit le texte amendé par les députés en première lecture qui inscrit la mesure « tiers payant contre générique » uniquement pour le générique, même lorsque le princeps est au prix du générique.

Le texte revient donc « indemne » en deuxième lecture à l’Assemblée nationale à compter du 25 novembre. Le PLFSS 2020 sera ensuite à nouveau examiné par le Sénat le samedi 30 novembre et le dimanche 1^er décembre (vote définitif le 2 décembre). Cependant, les mêmes amendements que ceux examinés en première lecture au Sénat pourraient à nouveau être présentés.