Socioprofessionnel

PLFSS 2012 : les parlementaires socialistes saisissent le Conseil constitutionnel

Publié le 7 décembre 2011
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Les députés et sénateurs socialistes ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Les auteurs de la saisine contestent principalement les conditions d’adoption de l’article 51 bis B qui vise à accélérer le calendrier de relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Le Conseil constitutionnel dispose de 30 jours pour statuer, mais devrait vraisemblablement, donner son avis plus tôt afin que le texte de loi paraisse au JO avant la fin de l’année.

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