PLFSS 2011, tout va très bien Madame la pharmacienne !

Bronzés et souriants, tels sont apparus François Baroin, ministre du Budget, et Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, à la conférence de presse du 28 septembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Pour autant, les nouvelles ne sont pas bonnes. Ni pour les assurés ni pour les pharmaciens. Les rumeurs qui couraient depuis fin août ont pris corps. Mais François Baroin a presque réussi à nous persuader, l’espace d’une seconde, que la situation n’était pas si désespérée qu’on pouvait le penser. Si le déficit du régime général en 2010 doit s’élever à 23 milliards d’euros, contre 10 milliards en 2008, il n’atteint pas 30,6 milliards d’euros, ce qui était prévu au moment du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. François Baroin a également évoqué « le petit exploit » du gouvernement : le respect de l’objectif national des dépenses d’Assurance maladie (ONDAM) en 2010 pour « la première fois depuis sa création ». « Inscrire l’ONDAM à 2,9 %, cela n’a jamais été fait. L’inscrire dans la durée, cela n’a jamais été fait », a insisté le ministre, soulignant par ailleurs que les objectifs étaient « ambitieux ». Enfin, 70 % des économies générées par la réduction ou la suppression des niches fiscales (7 Mds€ sur 10 Mds€) seront affectés au financement de la Sécurité sociale. Et de rappeler que le gouvernement « renonce à augmenter les prélèvements obligatoires » et qu’il n’y aura « pas d’augmentation des impôts tant que Nicolas Sarkozy sera président »… Conclusion : le déficit prévu pour 2011 devrait s’élever à 21,4 Mds €, contre 28,6 Mds € sans les mesures prises dans le PLFSS. Des propos que beaucoup auront tôt fait d’oublier face aux mesures annoncées par Roselyne Bachelot.

500 millions d’euros d’économies sur les produits de santé

A l’instar des années précédentes, le gouvernement table sur les diminutions de prix de produits de santé pour réaliser 500 millions d’euros d’économies. Les baisses de prix, qui seront négociées entre les entreprises pharmaceutiques et le Comité économique des produits de santé (CEPS), concerneront aussi bien les médicaments sous brevet et les génériques que les dispositifs médicaux. Les laboratoires pharmaceutiques seront également mis à contribution pour les médicaments orphelins dont les chiffres d’affaires sont supérieurs à 20 millions d’euros par an. Ces derniers seront désormais taxés comme les autres médicaments. En outre, le taux k sera fixé à 0,5 %, contre 1 % précédemment. Ce taux permet à l’Assurance maladie de percevoir des remises de la part des laboratoires pour les médicaments remboursables en fonction de la croissance du chiffre d’affaires.

Préconisée par l’Assurance maladie dans son rapport « charges et produits » du 8 juillet dernier, l’instauration d’un forfait médicalisé de prise en charge des bandelettes pour le diabète de type 2 a été reprise par le gouvernement. « Il y a une grande distorsion d’utilisation des bandelettes, a expliqué la ministre de la Santé. Certains utilisent deux bandelettes par jour et 10 % aucune ! La Haute Autorité de santé préconise une bandelette tous les deux jours ou trois à quatre par semaine. C’est largement suffisant pour les diabétiques non insulinodépendants. »

Les assurés moins remboursés

Autre recommandation prévue par le PLFSS : les « nouveaux patients » souffrant uniquement d’une hypertension artérielle isolée ne seront plus pris en charge en ALD pour HTA. « L’hypertension artérielle isolée n’est pas une maladie, mais un facteur de risques, au même titre que l’hypercholestérolémie ou l’obésité, pour lesquelles les patients paient un ticket modérateur, a déclaré Roselyne Bachelot. Je demande d’ailleurs à la CNAM-TS d’accompagner ces patients [atteints d’hypertension] dans le prolongement de ce qu’elle a développé avec le programme Sophia pour les patients diabétiques. » Les mesures sur les ALD devraient permettre à l’Assurance maladie d’économiser 75 millions d’euros. Mais, en réalité, ce sont tous les patients qui vont devoir mettre la main à la poche. En effet, les médicaments à vignette bleue vont être remboursés à 30 %, contre 35 % actuellement (soit 95 M€ d’économies). Baisse identique de 5 % pour les dispositifs médicaux dont le remboursement passera de 65 à 60 % (100 M€ d’économies attendus). De quoi alimenter le débat sur les complémentaires santé et l’avenir en général.

L’AFD en colère

A la suite de l’annonce d’un forfait médicalisé pour les bandelettes des diabétiques de type 2, l’Association française des diabétiques (AFD) a dénoncé par la voix de son président, Gérard Raymond, une mesure de « non-assistance à personne en danger ». Cette mesure est lourde de conséquences car l’autosurveillance glycémique pour tous les patients diabétiques est un élément primordial du bon suivi. Rappelant que près de 400 000 diabétiques de type 2 reçoivent quotidiennement de l’insuline, l’AFD dénonce « une mauvaise interprétation des différents types de diabète ». L’association se dit néanmoins « prête à discuter des stratégies thérapeutiques avec la Haute Autorité de Santé » pour que les 35 millions d’euros économisés soient affectés à l’accompagnement et l’éducation du patient diabétique.

Arnaud Cristinelli

“Philippe Gaertner, président de la FSPF

« Comme à l’habitude, le médicament et les dispositifs médicaux sont de très loin le premier poste d’économies recherchées. Si aucune mesure n’est prise, on court à la catastrophe. Le 25 octobre, date de la prochaine réunion, nous devons terminer les discussions et avoir des propositions qui pourront s’inscrire dans le cadre du PLFSS 2011. »

Claude Japhet, président de l’UNPF

« On parle de 500 millions d’économies par les baisses des prix des produits de santé. En réalité, si l’Assurance maladie, qui rembourse à 70 %, veut récupérer 500 millions, les prix devront baisser de 700 millions. L’officine aura de 160 à 200 millions d’euros en moins. La dégringolade en 2011 sera encore plus forte qu’en 2010. »

Gilles Bonnefond, président délégué de l’USPO

« Une fois encore, les médicaments passent pour les mauvais élèves, alors qu’il s’agit du poste de dépenses de soins le plus maîtrisé. Les mesures du PLFSS vont mettre une pression supplémentaire sur les patients. Quant au forfait sur les bandelettes, comment va-t-on le mettre en place ? Nous allons demander aux industriels de revenir sur des conditionnements de 30 bandelettes. »”