Plan de redressement : responsabiliser les assurés

Publié le 4 juillet 2007
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Le plan de redressement des comptes de l’assurance maladie prévoit de renforcer les mesures contraignantes pour l’assuré. Sa participation (ticket modérateur) augmenterait de 10 points en cas de refus de choisir un médecin traitant ou de non-respect du parcours de soins coordonnés. Les consultations effectuées hors parcours de soins seront remboursées à 50 % contre 70 % pour celles intégrées dans le parcours de soins, ce qui doit permettre d’économiser 150 millions d’euros en année pleine (50 millions en 2007). Le gouvernement souhaite aussi porter de 1 à 4 euros le plafonnement de la participation forfaitaire par acte ou consultation afin de réaliser 200 millions d’euros d’économies en année pleine (80 millions en 2007). Elle demeure plafonnée à 50 euros par an.

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