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Plainte contre quatre ministres de la Santé

Publié le 24 novembre 2012
Par Isabelle Guardiola
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Mardi 20 novembre, l’une des victimes du Mediator a porté plainte contre quatre anciens ministres ou secrétaires d’Etat en charge de la santé devant la Cour de justice de la République, la juridiction compétente pour juger les infractions commises par les ministres pendant l’exercice de leurs fonctions. Ils « auraient eu le pouvoir d’arrêter la mise sur le marché de ce médicament dès la date à laquelle les données acquises de la science ont établi qu’il présentait de graves dangers pour la santé », indique le texte de la requête. Celle-ci, déposée par le cabinet Saint-Georges Avocats à Paris – connu pour une bannière publicitaire sur Google invitant les victimes du Mediator à appeler un numéro Vert – vise Philippe Douste-Blazy (1993 à 1995 et 2004-2005) ainsi que Xavier Bertrand (2004-2007) pour « trafic d’influence, complicité d’escroquerie et blessures involontaires ». Jean-François Mattei (2002-2004) est, lui, accusé de « complicité d’escroquerie et complicité de blessures involontaires », et Bernard Kouchner (1997-1999) de « complicité de blessures involontaires » uniquement.

Xavier-Philippe Gruwez, avocat du cabinet Saint-Georges Avocats, a confirmé au Moniteur qu’il saurait « le 15 janvier si la requête est recevable ».

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