Pilule L’aînée de la loi HPST

A ceux qui considéraient encore la loi « ? Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) comme une obscure enfilade d’articles tout autant éloignés du comptoir les uns que les autres, voilà une nouvelle preuve des missions que cette loi leur octroie. L’un de ces articles stipulait ainsi que le pharmacien peut dispenser les contraceptifs oraux nécessaires à la poursuite du traitement lorsque la durée de validité d’une ordonnance datant de moins d’un an est expirée, pour une durée supplémentaire non renouvelable de six mois, et à condition que ces contraceptifs figurent sur une liste fixée par arrêté du ministère de la Santé. C’était le 21 juillet 2009. Nous y voici enfin. Le 1^er juin, le Journal officiel a publié ladite liste – qui couvre l’ensemble des contraceptifs oraux commercialisés – permettant à la mesure d’entrer en vigueur le 2 juin. Et à la loi HPST d’entrer concrètement à l’officine.

Pas seulement d’ailleurs : l’arrêté paru le 1^er juin autorise également les infirmiers à renouveler les prescriptions de pilules pour une durée maximale de 6 mois non renouvelable. Là encore, l’ordonnance doit dater de moins d’un an. Et, dans ces deux cas, les spécialités délivrées seront prises en charge par l’assurance maladie à condition, bien entendu, qu’elles soient remboursables.

Levée de boucliers des médecins

Mais l’annonce de la nouvelle ne fait pas que des heureux : le jour même de la parution de l’arrêté, le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a invité les prescripteurs à indiquer sur leur ordonnance, lorsqu’ils l’estimeront nécessaire, la mention « non renouvelable ? ». L’Ordre des médecins s’était déjà opposé à cette disposition au temps de la discussion des textes de la loi HPST, estimant qu’elle est « susceptible de faire courir des risques aux patientes et d’entraîner une prise en charge dégradée des femmes dès lors que celles-ci[peuvent] ne plus voir la nécessité de se rendre chez le médecin ou chez la sage-femme ».

Le CNOM s’inquiète en outre du fait que ces dispositions concernent tous les contraceptifs oraux, « y compris ceux qui ont des indications très particulières nécessitant une prise en charge spécifique qui ne pourrait avoir lieu dans le cadre de ce dispositif ».