Pas de « bouclier sanitaire » avant 2010

Le « bouclier sanitaire », imaginé par Martin Hirsch pour plafonner les dépenses non remboursées, permettra-t-il de protéger les revenus les plus modestes – et donc dépourvus d’assurance complémentaire – contre les franchises médicales ? Oui, à en croire le rapport de Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, et Raoul Briet, responsable de la commission ALD à la Haute Autorité de santé. Leurs conclusions, remises le 28 septembre au Premier ministre, proposent de plafonner le reste à charge à 800 euros par an en moyenne, franchises incluses.

Bachelot plutôt réservée

La mise en place d’un dispositif aussi complexe nécessite, dixunt les rapporteurs, « des simplifications drastiques dans les règles de prise en charge ». D’autant qu’il se substituerait à l’actuel dispositif des ALD et serait modulé en fonction des revenus. Le bouclier sanitaire ne pourrait donc pas être opérationnel avant le 1er janvier 2010, mais pour la seule médecine de ville. De quoi laisser le temps aux franchises de frapper le porte-monnaie. Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, est réservé même s’il juge l’idée « pas inintéressante sur le fond ». Néanmoins, il considère aussi que le dispositif prévu est « une incitation à ne pas prendre de couverture complémentaire pour certaines catégories de patients ».

Rien ne dit que le ministère de la Santé adoptera le projet. Si Roselyne Bachelot a reconnu que le reste à charge pour les patients en ALD posait un « problème », elle se montre plutôt réservée et a déclaré avoir « besoin d’affiner sa réflexion ».