Opération vérité Rue de Grenelle

Une décision définitive sera arrêtée dans les prochains jours. Le gouvernement va trancher », annonce-t-on au cabinet d’Elisabeth Guigou en évoquant la question des remises qui constitue toujours la pierre d’achoppement des négociations Etat-Officine. « La réunion de lundi soir était une opération vérité, cartes sur table, poursuit-on au ministère. Vu la complexité du dossier, il nous a semblé sage de réunir les différents acteurs pour vider l’abcès. » Bilan : une absence d’accord toujours due au blocage de l’industrie. La Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) se dit également inquiète d’une éventuelle remise en cause de l’unicité du prix du médicament, éventualité également jugée délicate par le ministère. La CSRP fait aussi le constat que dix ans de discussions n’ont pas permis d’aboutir à la signature d’un code de bonnes pratiques commerciales.

Face au surplace des négociations, le Collectif des groupements, qui réunit 10 000 officinaux, a décidé de poursuivre le mouvement d’action démarré il y a quinze jours : arrêt de toutes les transmissions de données statistiques à l’industrie et interruption de toutes les commandes en direct aux laboratoires. « Le mouvement est suivi à 80-90 % par les adhérents qui se disent ravis que leur groupement agisse, contrairement aux syndicats qui ne font plus rien », se félicite François Leyravaud, porte-parole du Collectif. « Les grossistes n’ont fait aucune opposition formelle, tient à préciser de son côté Bernard Capdeville, président de la FSPF. Le censeur, c’est l’industrie. »

Le « coupable » était déjà connu, mais a enfoncé le clou au ministère. Dans quel sens tranchera donc ce dernier ? « Nous devons prendre en compte les intérêts catégoriels mais aussi l’intérêt général, notamment vis-à-vis de l’Assurance maladie et du développement des génériques », explique-t-on Rue de Grenelle. Plusieurs pistes existent encore selon le ministère : le développement des contrats de coopération commerciale, un système de taxation des surremises, l’interdiction pure et simple de ces dernières ou le maintien de la situation actuelle « qui semble le plus grand dénominateur commun », glisse-t-on au ministère.

La tendance serait-elle donc au statu quo ? Problème : les syndicats (FSPF et UNPF) considèrent toujours les négociations sur la rémunération, le générique et les remises comme un tout indivisible. Poursuivraient-ils la négociation sur l’économie en l’absence d’accord sur les remises, comme semble le souhaiter le ministère ?

Tout le mandat, rien que le mandat ?

La question semble prématurée pour la FSPF. « Nous voulons une solution, indique Bernard Capdeville. Il y a le mandat à la lettre [négociations dans le cadre d’un principe de taxation des surremises, NdlR] et un mandat dans l’esprit. Personne ne nous en voudra de chercher de nouvelles pistes pour sécuriser le développement des génériques. Et, in fine, ce sont les présidents départementaux qui voteront oui ou non. » « Mais nous ne pouvons pas souscrire à un contrat générique sous la double menace de la DGCCRF et de l’Assurance maladie, commente Jean-Marc Yzerman, responsable du dossier économie à la FSPF. Je ne vois pas comment on pourrait pousser les confrères à respecter notre engagement sur les génériques si cela doit les conduire devant le procureur. »

« Mon mandat est clair : la signature d’un accord avec l’Etat est conditionnée par la libéralisation des conditions commerciales, martèle Claude Japhet, président de l’UNPF. Mais si les conditions changent, si par exemple un nouveau dispositif de marge est présenté, alors nous pourrons repartir sur d’autres bases. »

Fédération et UNPF ne ferment donc pas la porte des négociations, mais un accord sur les génériques semble illusoire sans solution sur les remises. Quant à la modification attendue de la marge officinale, « elle n’a qu’un caractère réglementaire », estime-t-on au ministère. Autrement dit, le gouvernement s’autorise à procéder par arrêté quand il le veut sans passer devant le Parlement. Les discussions reprendront d’ici quinze jours sur les éléments de la négociation autres que les remises « Nous ne sommes pas dans une logique de confrontation, rappelle-t-on au ministère. Simplement, il faut tirer les conséquences du bilan de l’accord de 99 : objectifs non atteints sur le générique et dépassés sur la marge. Si nous n’étions pas dans une logique de négociations, nous aurions conclu depuis très longtemps… »