Obligation vaccinale : la HAS et le gouvernement persistent et signent

Les députés et les sénateurs se sont accordé sur une procédure permettant la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid-19 en adoptant, le 21 juillet en commission mixte paritaire, le projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée au Covid-19. A la condition d’un avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS).

Sans tarder, la HAS s’est prononcée dans un avis rendu public ce 22 juillet. Saisie par le ministère de la Santé, l’instance se prononce en faveur du maintien de l’obligation de vaccination contre le Covid-19 des personnels exerçant dans les établissements de santé et médicosociaux. Et donc se montre défavorable à la réintégration des soignants non vaccinés. Pour motiver sa décision, la HAS tient compte de la situation épidémique actuelle, « caractérisée par une septième vague épidémique due au sous-lignage BA.5 du variant Omicron désormais majoritaire en France », ainsi que par des indicateurs (taux d’incidence, taux de positivité, nouvelles hospitalisations, nouvelles admissions en soins critiques) en hausse. Mais surtout, elle tient compte de l’efficacité d’un schéma vaccinal anti-Covid-19 à 3 doses (primovaccination + premier rappel) sur Omicron : « La protection vaccinale se situe entre 45 % et 55 % contre les infections symptomatiques et autour de 80 % contre les formes sévères dans les 3 mois suivant son injection. La protection vaccinale se maintient à des niveaux élevés contre les formes sévères (entre 52 et 78 % jusqu’à 6 mois ; la protection s’érodant plus vite chez les 80 ans et plus). La protection contre les infections s’érode de façon importante à partir de 3 mois, en particulier chez les personnes les plus âgées. Le niveau d’efficacité contre les infections après trois mois n’est pas précisément connu à ce jour, mais il est probable qu’une efficacité résiduelle persiste à plus long terme ». Il y a quelques jours, c’est l’Académie nationale de médecine qui s’était fermement opposée à la réintégration des soignants non vaccinés.

La veille, le Conseil scientifique s’était montré « réservé » sur le sujet, pour plusieurs raisons. Scientifiques tout d’abord (les personnes vaccinées seraient « moins contaminantes » que les personnes non vaccinées, car la charge virale est « plus faible et moins durable »), mais aussi d’ordre « éthique » : « ils ont choisi le fait d’être soignants et cela implique un certain nombre de responsabilités », a lancé Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique. De plus la réintégration de soignants non vaccinés « pourrait soulever des problèmes de rejet au sein des équipes de la part d’autres soignants, qui ne comprendraient pas cette réintégration », souligne le Conseil scientifique. 

« On est vraiment dans le symbolique absolu, je dirais même qu’on est beaucoup dans le politique absolu », a estimé Jean-François Delfraissy.

L’avis a été suivi dans la foulée par le gouvernement, qui décide de ne pas réintégrer les soignants non vaccinés. « Ma position, comme celle du gouvernement, est claire : on suit les avis des scientifiques », a déclaré François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, lors d’un déplacement en Seine-et-Marne. « Comme je m’y suis engagé, je vais réunir dès le début de la semaine prochaine les organisations syndicales pour leur expliquer la situation et voir avec elles comment on envisage de s’en sortir, peut-être dans quelques mois », a-t-il ajouté.