Nouvelles échéances de la médecine du travail : suivez le sens des visites

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a, de nouveau, autorisé le médecin du travail à repousser certaines visites médicales de suivi des travailleurs. La liste des rendez-vous concernés et la date limite de ces reports sont fixées par le décret du 24 mars 2022. Cette mesure s’applique :

– aux visites et examens dont la date d’échéance devait intervenir au cours de la période comprise entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022. Un nouveau délai d’un an est accordé à compter de l’échéance programmée ;

– aux visites et examens qui ont déjà été différés en raison de la crise sanitaire, et dont la nouvelle date d’échéance intervient entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022. La visite doit alors être organisée dans le délai de 6 mois à compter de cette échéance.

Ainsi, pour un salarié bénéficiant d’un suivi médical normal qui aurait dû passer une visite d’information et de prévention en avril 2021, reportée par le médecin du travail, en raison de la première vague de l’épidémie, au 16 décembre 2021, la nouvelle visite doit être organisée dans le délai de 6 mois à partir de la visite initiale, soit avant le 17 juin 2022.

Pour un salarié qui aurait dû bénéficier d’une visite d’information et de prévention de suivi en mars 2022, dans le cadre de son suivi « régulier », un report est possible jusqu’en mars 2023.

Période allongée pour la visite de reprise

Par ailleurs, un autre décret du 16 mars 2022 instaure de nouvelles dispositions relatives aux visites médicales pour les arrêts de travail commençant après le 31 mars 2022. L’examen de préreprise organisé par le médecin du travail devient obligatoire pour tout arrêt de travail dépassant 30 jours (contre 3 mois auparavant). Par ailleurs, en cas de maladie ou d’accident non professionnel, l’employeur doit organiser la visite de reprise seulement à partir de 60 jours d’absence (contre 30 jours auparavant).

Du changement également pour les arrêts de longue durée : un nouveau « rendez-vous de liaison » associe l’employeur, le salarié et la médecine du travail. Cette rencontre, qui reste facultative, a pour but d’informer le salarié des mesures et examens dont il peut bénéficier.