Négociations conventionnelles : deux options à prévoir

L’Assurance maladie et les deux syndicats de pharmaciens, FSPF et USPO, se réunissent le mercredi 26 avril pour une séance décisive pour négocier la prochaine convention pharmaceutique. Le temps presse. Ils doivent trouver le cadre d’un accord conventionnel avant la date de la fin de la convention pharmaceutique en cours prévue le 6 mai.

Selon l’Assurance maladie, « compte tenu de l’importance des sujets traités et des contraintes de calendrier qui pèsent sur cette négociation », deux options sont envisageables :

• Les partenaires conventionnels parviennent à un accord sur les principes et les grands équilibres permettant de signer un protocole d’accord de fin de négociation. Cette signature permettra d’ouvrir la voie à la finalisation dans les semaines suivantes d’un accord conventionnel. Dans ce cas, la convention actuelle « serait reconduite tacitement au-delà du 5 mai et un avenant venant la modifier serait finalisé dans les semaines suivantes ».
  
  
• Les partenaires conventionnels ne parviennent pas à un accord. Ils devront alors acter la prolongation de la négociation au-delà du 5 mai, ce qui conduirait les syndicats à s’opposer à la reconduction tacite de la convention d’ici le 6 mai. Dans ce cas, la CNAMTS devra ouvrir une nouvelle négociation avant l’été prochain.

L’issue reste très incertaine sur cet accord. Lors de la dernière réunion, des désaccords persistaient encore sur le volet économique.