• Accueil
  • Profession
  • Socioprofessionnel
  • Motion de censure : le gouvernement « s’engage à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments » en 2025
Motion de censure : le gouvernement « s’engage à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments » en 2025

© Getty Images - Paris, France - June 10, 2016: Hotel Matignon Republican Guards of honor during a welcome ceremony. Matignon is the official residence of the Prime Minister of France.

Motion de censure : le gouvernement « s’engage à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments » en 2025

Publié le 2 décembre 2024
Par Christelle Pangrazzi
Mettre en favori
Dans une tentative d’apaisement politique, le gouvernement a annoncé renoncer à tout déremboursement de médicaments en 2025, une concession significative à une revendication portée par le Rassemblement national (RN).

L’annonce, relayée lundi dans un communiqué de Michel Barnier à l’AFP, intervient alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est soumis à une lecture décisive à l’Assemblée nationale.

Une pression parlementaire

La pression parlementaire, exacerbée par la menace d’une censure conjointe de la gauche et de l’extrême droite, a contraint l’exécutif à multiplier les gages. Lors d’un échange téléphonique lundi matin, Marine Le Pen, cheffe de file des députés RN, a rappelé au Premier ministre l’importance pour son parti de cette mesure, jugée essentielle pour préserver l’accès des Français aux soins.

Si le texte budgétaire ne contient pas de dispositions explicites sur le déremboursement – une compétence réglementaire plutôt que législative –, la clarification du gouvernement répond à une préoccupation croissante exprimée par plusieurs groupes politiques, selon Michel Barnier.

Un budget sous haute tension

En séance cet après-midi, le PLFSS, fruit d’un compromis en commission mixte paritaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat, cristallise les tensions politiques. Dans un climat de défiance généralisée, le recours à l’article 49.3 par le Premier ministre demeure incertain. Bien que cette procédure permette d’adopter le texte sans vote, elle ouvrirait la voie à une motion de censure imminente, soutenue par une alliance improbable entre la gauche et l’extrême droite.

Navette législative

Un rejet parlementaire, en l’absence de 49.3, prolongerait quant à lui l’impasse, relançant une navette législative complexe et périlleuse. Selon un cadre macroniste, le Premier ministre doit annoncer sa décision en début d’après-midi aux composantes de sa fragile majorité.

Publicité

Pour le RN, l’abandon du déremboursement de médicaments s’ajoute à d’autres « lignes rouges » budgétaires, notamment le refus de désindexer partiellement les pensions de retraite. Face à ces exigences, l’exécutif joue une partition délicate, oscillant entre concessions ciblées et fermeté sur la nécessité de doter le pays d’un budget validé pour 2025.