Médicaments : vers la hausse des franchises médicales ?

C’est la question que posent Les Echos, dans un article paru le 7 août 2023. Selon le quotidien économique, le Gouvernement envisagerait de doubler le montant de la franchise par boîte de médicament. Celle-ci, de 0,50 € actuellement, passerait donc à 1 €. Cette augmentation pourrait également concerner la participation forfaitaire des patients pour les consultations chez le médecin, qui est aujourd’hui d’1 €, ainsi que celle qui s’applique aux actes de radiologie et de biologie médicale. De plus, le Gouvernement pourrait créer une franchise sur les dispositifs médicaux.

De fait, le doublement des franchises et de la participation forfaitaire pourraient rapporter jusqu’à 1,5 milliard d’euros à la Sécurité sociale (respectivement 900 millions d’euros et 600 millions d’euros). Mais pour que le rendement de cette mesure soit pleinement effectif, il faudrait aussi doubler le plafonnement des franchises par patient et par an, soit passer de 50 € à 100 €. Un point que le Gouvernement n’aurait pas encore tranché.

Ces hausses ne surgissent pas du néant. Elles ont déjà été évoquées lors des Assises des finances publiques qui se sont tenues le 19 juin 2023 par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, qui a annoncé cette possible augmentation des franchises médicales. « La gratuité ou la quasi-gratuité [des médicaments, NdlR] peuvent conduire à déresponsabiliser le patient et expliquent que l’achat de médicaments soit encore si élevé en France », a-t-il alors expliqué. Ce qui a fait réagir France Assos Santé, les franchises médicales n’étant pas remboursées par les complémentaires santé. « Encore une fois ce sont les personnes malades qui vont trinquer, alors que la prise de médicaments n’est pas un choix, ni du confort, mais bien une nécessité absolue, voire vitale, a déclaré l’association le 23 juin. Pour rappel les personnes malades chroniques, en affection de longue durée (ALD), censées être pris en charge à 100 % pour leurs soins, ne sont pas exonérées des franchises médicales, et sont celles qui subissent déjà les restes à charge les plus élevés en matière de santé. » Et de demander l’abandon de ce projet. Une demande qui, manifestement, n’a pas été entendue.