Médicaments à fort enjeu de santé publique : c’est quoi les nouvelles règles de prescription ?

La prise en charge des produits de santé à fort enjeu de santé publique est désormais conditionnée au renseignement par le prescripteur d’éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription sur l’ordonnance du patient ou sur un formulaire dédié, joint à l’ordonnance. L’objectif est de renforcer le bon usage et la juste prescription de certains médicaments présentant des risques de mésusage, mais, à ce jour, la liste des catégories des produits concernés par cette nouvelle disposition n’a pas été publiée. Selon la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), les médicaments de la classe des analogues GLP1 pourraient être concernés.

Pharmaciens et médecins dans le même bateau

Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), « cette mesure complexifie très fortement l’exercice quotidien des médecins libéraux déjà extrêmement chronophage en terme administratif ». Elle demande que « le prescripteur n’est qu’une seule case à cocher, identifiant si oui ou non, la prescription respecte les indications ouvrant droit au remboursement ou les recommandations de la haute autorité de santé (HAS) ». Les pharmaciens craignent aussi à devoir gérer de la paperasse en plus ! Dans un communiqué daté du 31 octobre, la FSPF a indiqué que « La prise en charge par l’Assurance maladie de ces médicaments étant désormais conditionnée à la présentation de l’ordonnance dûment complétée par le prescripteur ou d’un formulaire dédié, il vous reviendra lors de la dispensation :

– de vous assurer de la présence et la complétude de l’ordonnance et/ou du formulaire dédié avant de facturer les produits à l’Assurance maladie. À défaut de présenter ces éléments, les patients devront être réorientés vers le prescripteur ou devront s’acquitter du paiement des produits sans prise en charge de l’Assurance maladie. Des situations qui pourraient provoquer de l’incompréhension et de l’insatisfaction de la part des patients !

– de transmettre les éléments à la caisse d’Assurance maladie dont relève le patient, l’ordonnance et/ou le formulaire dédié (à l’exception des informations couvertes par le secret médical).