Mediator : Servier condamné en appel

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Mediator : Servier condamné en appel

Publié le 20 décembre 2023
Par Magali Clausener
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Le 20 décembre 2023, la cour d’appel de Paris a reconnu coupable le groupe Servier dans le cadre de l’affaire Mediator (benfluorex) d’obtention indue d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et renouvellements frauduleux de l’AMM et d’escroquerie à l’Assurance maladie et aux mutuelles.

Les filiales du groupe Servier, les SAS Biofarma, SARL Biopharma devenue Servier France, SAS Les Laboratoires Servier, SAS Les Laboratoires Servier Industrie, SAS Oril Industrie et SAS Servier, sont condamnées à des peines d’amende principale d’un total de 8,75 millions d’euros. S’ajoutent à ces peines des amendes de contravention et pour chacune des quelque 7 500 parties civiles, une indemnisation pour le préjudice moral et/ou d’anxiété allant jusqu’à 60 000 euros.

Quant aux sociétés du groupe Servier, elles sont condamnées à une peine d’un total proche de 422 millions d’euros pour escroquerie à l’Assurance maladie et aux mutuelles.

L’ancien numéro 2 du groupe, Jean-Philippe Seta, a été condamné à quatre ans d’emprisonnement dont un avec détention sous surveillance électronique et trois avec sursis. Il a été en revanche relaxé pour le délit d’obtention d’AMM et de renouvellements frauduleux. Délit pour lequel Les laboratoires Servier et la SAS Servier ont été condamnés.

Les parties ont cinq jours pour se pourvoir en cassation.

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