Mediator : mise en examen probable de l’ANSM

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Mediator : mise en examen probable de l’ANSM

Publié le 19 mars 2013
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L’ANSM annonce aujourd’hui, 19 mars, que les juges envisagent une mise en examen de l’agence dans l’affaire du Mediator pour les chefs d’inculpations d’homicide involontaire et blessures involontaires, pour des fautes de négligence commises entre 1995 et 2009.

Selon le communiqué, «  il serait ainsi reproché à l’Agence d’avoir contribué à créer la situation qui a engendré le dommage des victimes et de n’avoir pas pris les mesures permettant de l’éviter «  .

Les juges qui instruisent le dossier ont convoqué aujourd’hui le directeur général de l’ANSM, Dominique Maraninchi, pour une comparution.

L’ANSM assure qu’elle  » apportera sa pleine et entière contribution à la Justice afin que puisse être établie toute la vérité à laquelle les victimes, leurs familles et les usagers ont droit « .

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