Mediator : instruction suspendue jusqu’en décembre

La cour de cassation a décidé hier de suspendre provisoirement les procédures en cours jusqu’au 7 décembre, date à laquelle elle doit rendre son avis sur la requête en regroupement faite par les avocats de Jacques Servier. Ceux-ci ont déposé le 23 septembre dernier une requête demandant la
réunion des deux procédures pénales pour « tromperie » et « escroquerie » au sein d’une seule juridiction. Le gel d’instruction est très rare et annule de fait la convocation de Jacques Servier chez le juge prévue le 9 novembre.