Mediator : condamné, Servier ne paiera pas un milliard d’euros

Au procès Mediator, le verdict est tombé ce lundi 29 mars 2021. Le groupe Servier est reconnu coupable de « tromperie aggravée » et de « blessures et homicides involontaires », et condamné à une amende de 2,718 millions d’euros pour avoir eu connaissance des risques graves liés au médicament, sans prendre les mesures qui s’imposaient. L’ancien numéro 2 du laboratoire et bras droit de Jacques Servier, Jean-Philippe Seta, écope d’une peine de 4 ans de prison avec sursis et d’une amende de 90 600 euros, « en raison de son rôle de premier plan », justifie le tribunal judiciaire de Paris. 

L’Agence nationale de sécurité du médicament, également mise en cause dans cette affaire, est jugée coupable de blessures et homicides involontaires pour négligence, et écope d’une amende de 303 000 euros.

Plus de 6 600 personnes se sont constituées parties civiles, dont plus de 4 000 victimes directes, qui ont demandé réparation de la tromperie au titre du préjudice moral et/ou d’anxiété. Elles obtiendront jusqu’à 50 000 euros pour réparation, selon la durée d’exposition à Mediator.

Servier a par ailleurs été relaxé du préjudice d’escroquerie. Les régimes de sécurité sociale et les complémentaires, qui ont remboursé Mediator, demandaient de leur côté plus de 500 millions d’euros de réparation.

Au total, le groupe Servier aurait été condamné à verser près de 200 millions d’euros de réparation, selon une estimation des avocats du laboratoire. Pourtant, les demandes d’indemnités dépassaient le milliard d’euros.

Le benfluorex a été retiré du marché en 2009, compte tenu du risque avéré de valvulopathie associé et de son efficacité modérée dans la prise en charge de diabète de type 2. En 23 ans de commercialisation en France, Mediator aura été prescrit à environ 5 millions de personnes et 145 millions de boîtes auront été vendues. La plupart (jusqu’à 78 % en 2008 selon la Cnamts) hors AMM.