Médecins libéraux : à quoi vont ressembler leurs nouvelles négociations conventionnelles ?

Alors que les syndicats pharmaceutiques attendent toujours une date d’ouverture de leurs discussions conventionnelles avec l’Assurance maladie, leurs homologues des six organisations représentatives des médecins libéraux (MG France, la CSMF, la FMF, l’UFML, le SML et Avenir Spé-Le Bloc) ont été conviés hier après-midi, mercredi 15 novembre, à revenir autour de la table. Après l’échec des pourparlers, en février dernier, qui s’était soldé alors pour eux par la publication d’un règlement arbitral minimal et un tarif de la consultation de 26,50 €, les deux parties affichent cette fois leur volonté d’aboutir à la conclusion d’une nouvelle convention médicale pour la période 2024-2029. Du côté de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), le directeur général, Thomas Fatôme s’est déclaré le 13 novembre dans Le Figaro, être « prêt à aller loin dans la revalorisation tarifaire », tout en soulignant que « ce n’est pas uniquement une négociation tarifaire ». L’hiver dernier, les syndicats revendiquaient un tarif de consultation entre 30 et 50 €, et n’avaient obtenu qu’1,50 € d’augmentation. Pour atteindre un niveau de rémunération supérieur (30 € pour les généralistes et 35 € pour les spécialistes), les praticiens auraient dû signer un « contrat d’engagement territorial (CET) ». Ce qui a été considéré comme un chiffon rouge par les médecins.

Pertinence des prescriptions

La Cnam l’a donc abandonné et elle affirme aujourd’hui quatre axes principaux de discussions : améliorer l’accès aux soins, soutenir l’attractivité de la médecine libérale, renforcer la qualité et la pertinence des soins, et refondre et simplifier les modes de rémunération. « Le choc d’attractivité de la spécialité médecine générale, en particulier dans la fonction de médecin traitant, est affirmé », a souligné avec satisfaction le syndicat MG France, dans un communiqué publié avant la rencontre. Dans sa lettre de cadrage aux partenaires conventionnels, le ministre de la Santé et de la Prévention, avait également plaidé pour « le développement du travail aidé et des organisations de soins coordonnées ». Aurélien Rousseau y avait aussi insisté sur la « pertinence et la qualité des soins et des prescriptions, dans un contexte de très forte dynamique des dépenses de santé ». La prochaine convention devra donc intégrer des « leviers concrets pour garantir la pertinence des prescriptions ».

Des réunions jusqu’au 25 janvier

Sur la forme, l’Assurance maladie s’est engagée à envoyer plus tôt aux syndicats les documents préparatoires aux réunions, tout en leur demandant davantage de confidentialité sur la tenue des discussions qui se tiennent à huis clos. A l’issue de cette première séance introductive de 3h30, un planning de réunions (trois plénières multilatérales et 13 focus thématiques) jusqu’au 25 janvier a été proposé, sans qu’il s’agisse pour autant d’une date butoir. Les parties entreront dans le vif du sujet dès la semaine prochaine.