Masques du stock Etat restant : finalement, les professionnels de santé peuvent aussi en bénéficier

Contrordre. Alors que la consigne était, depuis le 5 octobre, de ne plus délivrer aux professionnels de santé libéraux les masques restants issus du stock de l’Etat, la Direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de l’offre de soins (DGOS) reviennent sur la décision dans un message DGS-Urgent publié tard dans la soirée du 23 octobre. « Conscient des conséquences que la bascule pourrait avoir sur l’approvisionnement des professionnels de santé libéraux, le ministère [de la Santé] adapte la fin de la distribution des masques en officine, et autorise, à titre transitoire, la distribution par les officines aux professionnels de santé libéraux de masques chirurgicaux et FFP2 issus du stock Etat, jusqu’à épuisement du stock restant au sein des pharmacies et des grossistes répartiteurs, conformément à l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2020. » Le même article de loi qui, il y a 15 jours, avait été interprété différemment par la Direction de la sécurité sociale.

« Ce DGS-Urgent dit le contraire de l’interprétation qui a été faite par nos autorités de tutelle et confirme l’analyse contradictoire faite par la profession, à savoir la distribution aux professionnels et aux patients jusqu’à épuisement des stocks d’Etat détenus dans l’officine », a commenté Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) lors d’un webinar, dimanche 25 octobre. Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), dénonce « un changement de pied permanent du gouvernement », et regrette « qu’il ne prenne pas plus de temps à construire une méthode pour ensuite s’y tenir. »

Les règles en vigueur

Au final, à ce jour, les masques du stock national peuvent bénéficier :

– aux personnes malades du Covid, aux cas contact et aux patients à très haut risque médical ;

– aux professionnels de santé libéraux ;

– aux accueillants familiaux et aux salariés de particuliers employeurs intervenant auprès de personnes âgées ou de personnes en situation de handicap pour les actes essentiels de la vie.

Les masques du stock national seront pris en charge selon les conditions prévues jusqu’alors.

Les pharmacies qui n’ont plus de stock d’Etat poursuivent la distribution aux publics concernés à partir de leur propre stock, selon les modalités définies depuis le 5 octobre. Du moins jusqu’à une potentielle prochaine livraison de masques nationaux. Selon la DGS, les stocks de masques mis à disposition par l’Etat pourraient être renouvelés « en cas de crise ou de forte tension d’approvisionnement ». Et pas que les masques. « En cas de tension d’approvisionnement sur un autre équipement que les masques, disponible dans le stock Covid national, la mise en œuvre d’une distribution gratuite pourra être envisagée par le biais des pharmacies d’officine. »

Les tarifs du stock des officines sous surveillance

Quant à la distribution des masques achetés par les pharmacies et leur tarif de remboursement dégressif, « nous avons convenu avec Thomas Fatome, directeur général de la Cnam, de regarder la fluidité des approvisionnements en masques des pharmacies pour savoir si ce calendrier de baisse des tarifs de remboursement pourra ou non être tenu », indique Gilles Bonnefond.

Pour rappel, les professionnels de santé doivent se doter de manière autonome d’un stock de masques chirurgicaux et FFP2, mais aussi d’autres équipements de protection (gants, blouses, charlottes, tabliers, lunettes), et constituer leur stock de sécurité correspondant à 3 semaines de consommation en temps de crise épidémique.