Maladies professionnelles : vers des indemnisations intégrales

Le rapport Yahiel remis le 26 avril au ministère de l’Emploi et de la Solidarité va faire rebondir le débat sur la médecine du travail et les maladies professionnelles. Tandis que l’Institut national de recherche et de sécurité est chargé de sensibiliser le monde médical au sujet, le rapport Yahiel préconise de son côté une réparation intégrale et non plus forfaitaire des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. A l’image de ce qui se passe dans le cas de l’amiante, pour lequel a été créé le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (552 MEuro(s)). La Fédération française des sociétés d’assurance et le Medef sont bien sûr contre.

C’est en multipliant les procédures (près de 2 000) que l’Association de défense des victimes de l’amiante a abouti à un arrêt de la Cour de cassation qui fait de « la faute inexcusable » la règle et non plus l’exception. La première conséquence en est la réparation intégrale des préjudices. Il faut dire que la médecine du travail a ici failli dans sa mission d’alerte. Une étude réalisée par six CPAM avance que le nombre de victimes serait 17 fois plus élevé que celui des malades indemnisés, l’amiante représentant 10,3 % des maladies professionnelles connues.

Parmi les 28 111 reconnues en 2000 par le régime général, 75 % sont des affections périarticulaires ou lombalgies (dues à la posture de travail, aux vibrations ou à la manutention de charges lourdes). Le bruit (1,9 %), l’eczéma (1,8 %), l’asthme (1,5 %) apparaissent également tout en étant probablement elles aussi sous-déclarées. Le tableau de ces maladies est disponible sur le site http://www.inrs.fr.