Lutte contre la fraude à la Sécurité sociale : un axe prioritaire

Publié le 4 juillet 2007
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95 millions d’euros en année pleine (50 millions en 2007) seraient économisés en luttant contre la fraude à la Sécurité sociale. Parmi les mesures envisagées : un contrôle renforcé du respect des conditions de résidence pour l’ouverture des droits, de la facturation des frais de transport et des produits et prestations remboursables, la modernisation via l’informatique des dispositifs de contrôle. Les professionnels de santé qui ne respectent pas les délais d’envoi des pièces justificatives, notamment pour le tiers payant, et qui participent à certains trafics de médicaments de substitution aux opiacés se verraient sanctionnés plus sévèrement.

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