L’Ordre n’a pas reçu la décision de la Commission européenne

Publié le 9 décembre 2010
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Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, a confirmé ce matin que l’Ordre n’avait pas reçu la décision de la Commission européenne au sujet de sa condamnation. L’Ordre a appris sa condamnation à verser une amende de 5 millions d’euros pour « restrictions à la concurrence sur le marché français des analyses médicales » par le communiqué de presse de la Commision européenne du 8 décembre. La décision de la Commission européenne n’est pas suspensive, mais l’Ordre envisage de déposer un recours en annulation au Tribunal de première instance de l’Union européenne après analyse de la décision. Isabelle Adenot juge la sanction « injustifiée dans sa portée et son montant« . Ce dernier équivaut à 20 % du budget annuel de l’Ordre ou à la totalité des budgets des conseils régionaux de l’Ordre. « Nous rejetons fermement l’analyse de la Commission qui remet en cause la mission publique de l’Ordre« , a insisté Isabelle Adenot.

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