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Loi ASAP : les annexes de pharmacies refont surface
Le projet de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été adopté par le Parlement le 27 octobre. Déjà présentée par le gouvernement dans un amendement à l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020, la possibilité de créer des annexes de pharmacies contre les déserts pharmaceutiques refait surface.
L’article 95 de la loi ASAP autorise une pharmacie d’une commune limitrophe ou la plus proche d’ouvrir une annexe dans les communes qui ont perdu ou sont en passe de perdre leur unique pharmacie faute de repreneur. Et ce pour ne pas compromettre l’approvisionnement en médicaments d’une population. Ce texte propose d’expérimenter l’organisation de la dispensation de médicament à des populations dans ces zones défavorisées à partir d’une officine située dans une commune limitrophe ou la plus proche.
« L’approvisionnement pourrait être assuré par une annexe ouverte quelques jours dans la semaine », explique Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), qui a soutenu un an plus tôt l’amendement.
Cet article s’inscrit dans le cadre du dispositif des expérimentations innovantes en santé figurant à l’article L161-31-1 du Code de la Sécurité Sociale. Pour l’instant, aucune information n’a été donnée quant à la durée et aux modalités d’organisation de l’expérimentation.
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