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L’objectif de substitution de 2007 maintenu en 2008

Publié le 26 janvier 2008
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La première réunion de la Commission paritaire nationale de l’année, qui s’est tenue le 17 janvier dernier, avait pour but de fixer le nouvel accord générique avec l’Assurance maladie. Entre autres sujets. Réactions.

Il faut se rendre à l’évidence. En ayant atteint l’objectif de 82 % de substitution en 2007, la profession ne pourra guère faire mieux en 2008. Claude Japhet, président de l’UNPF, l’a d’ailleurs indiqué lors de la Commission paritaire nationale : « Nous sommes opposés à un nouvel objectif national de substitution et le seul objectif acceptable est de maintenir celui de 2007. » Philippe Gaertner, président de la FSPF, ne dit pas autre chose : « La profession doit continuer à rester dans la dynamique de substitution, mais nous ne sommes plus dans une logique d’augmentation des taux. »

Le message semble entendu et l’on s’achemine dans les prochaines semaines vers la signature d’un accord de bon sens. Les pharmaciens des départements qui étaient fin 2007 au-dessus de 82 % auront pour objectif de se maintenir au-dessus de ce seuil, tandis que les retardataires devront se hisser à ce taux. « La moyenne nationale devrait baisser mécaniquement de trois ou quatre points avec la prise en compte des nouvelles molécules entrées au Répertoire en fin d’année 2007 et entrantes en début d’année 2008 », fait toutefois remarquer Gilles Bonnefond, secrétaire général de l’USPO.

L’objectif 2008 n’est pas insurmontable à condition aussi de tenir l’objectif de monter, dès la première année, le taux de substitution à 70 % sur les nouvelles molécules génératrices d’économies supplémentaires. Gilles Bonnefond est confiant : « Sur l’amlodipine, le taux de 70 % a été dépassé en moins de six mois et sur des molécules faiblement substituées comme la buprénorphine (38 %), l’augmentation de l’offre suffit à faire décoller les chiffres. » Une nouvelle liste d’environ 25 molécules à substituer en priorité avec un suivi particulier sera établie pour 2008 et les objectifs individuels de substitution seront reconduits.

Des gardes à revaloriser

L’enveloppe affectée aux gardes en 2007 (40 millions d’euros) n’ayant pas été totalement consommée, l’USPO a demandé une revalorisation des honoraires de garde au taux unique de 8 euros en lieu et place des 6 euros pour la nuit, 4 euros le dimanche et 2 euros en début de nuit, ainsi que des honoraires spécifiques de 25 euros lorsque le pharmacien est dérangé la nuit par le médecin coordonnateur pour lui adresser un patient qu’il n’a pas vu et à qui il faudra délivrer des médicaments sans présentation d’une ordonnance. S’associant à cette demande, la FSPF réclame de son côté une revalorisation de l’astreinte à 150 euros pour être au niveau des médecins. « Elle a plus de chance d’aboutir car elle est du ressort de l’Assurance maladie, alors que les honoraires de garde relèvent des ministères », souligne Philippe Gaertner.

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Mécontentement sur les prix

Les trois syndicats ont fait part de leur vif mécontentement à propos des contrôles des prix. « Les pharmaciens sont pénalisés par des réclamations d’indus autoritaires parce qu’ils écoulent des stocks aux anciens prix dont ils n’ont pas la maîtrise », tempête Claude Japhet, expliquant qu’il est logistiquement impossible de vérifier au moment d’une vente le prix auquel le médicament a été acheté. Pour Gilles Bonnefond, les responsables de cette situation sont les répartiteurs qui écoulent anormalement leurs stocks aux anciens prix. Il réclame l’arrêt de ces contrôles et l’application de la convention dès lors qu’il est démontré que les pratiques des pharmaciens ne sont pas en cause. « Nous avons aussi demandé un moratoire d’un an pour pouvoir mettre en place des outils informatiques qui permettront aux pharmaciens de contrôler les prix à l’achat », ajoute Claude Japhet.

« Zéro pointé » sur le reste de la convention

Les syndicats ne décolèrent pas non plus sur un certain nombre d’avenants qui sont au point mort concernant la participation des pharmaciens dans l’accompagnement des patients (lire aussi p. 14), la formation conventionnelle, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la qualité à l’officine. « En dehors du générique, c’est un zéro pointé !», s’insurge Gilles Bonnefond.

La mise en place de la formation conventionnelle donne également du fil à retordre. Philippe Gaertner souhaite qu’elle soit rattachée à un organisme interprofessionnel de gestion des professions de santé, avec les médecins, mais ces derniers préfèrent garder leur autonomie. A défaut d’interprofessionnalité, la FSPF se rabat sur une gestion paritaire de la formation conventionnelle des pharmaciens. « Pour éviter toute contestation, il est indispensable que l’Assurance maladie soit associée aux décisions de prise en charge », explique Philippe Gaertner.