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L’hôpital aussi dans la ligne de mire

Publié le 5 juin 2010
Par Magali Clausener
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La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) préconise plus de quarante mesures pour améliorer le fonctionnement de l’hôpital public. Dont une meilleure lisibilité du parcours de soins.

Dans son avis du 28 mai, le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie estime que l’objectif fixé pour les établissements de santé pourrait être dépassé d’environ 400 M€ pour 2010. Deux jours auparavant, la MECSS rendait son rapport sur le fonctionnement de l’hôpital public. Avec 46 propositions pour « améliorer l’organisation et le fonctionnement interne des établissements » et ainsi « la qualité du service rendu aux usagers et leur efficience médicoéconomique. »

«  […] L’hôpital représente environ la moitié des dépenses de maladie et 40 % des établissements sont encore en déficit, explique Jean Mallot, député SRC de l’Allier et coprésident de la MECSS avec Pierre Morange (UMP, Yvelines). La tarification à l’activité est mise en place et les agences régionales de santé [ARS] sont opérationnelles depuis à peine deux mois[…]. » De nombreuses propositions de la MECSS concernent l’aspect économique du secteur hospitalier. La mission souhaite notamment la fixation aux ARS d’objectifs « en matière d’amélioration de l’efficience médicoéconomique des hôpitaux, de réorganisations internes et d’amélioration du fonctionnement des établissements ». Elle demande également que l’attribution des aides financières des ARS soit conditionnée à des engagements précis et quantifiables des établissements, qui doivent revenir à l’équilibre financier. Elle veut aussi la mise en œuvre d’ici deux ans d’une comptabilité analytique « performante » dans tous les établissements.

Un référent à l’hôpital et un autre en ville

Mais la MECSS va plus loin. Et prend en compte l’ensemble du parcours du patient. Concrètement, elle propose de « définir un référent, coordinateur de séjour ou parcours de soins pour chaque patient », et de poursuivre le développement de l’hospitalisation à domicile (HAD). « Lorsqu’une personne est hospitalisée, elle a un problème de visibilité sur le déroulement de son séjour. Elle a besoin d’avoir un référent bien identifié, qui puisse lui expliquer ce qui va se passer […]. Dans notre esprit, il s’agit d’une personne interne à l’hôpital. Mais cela n’empêche pas qu’elle soit en lien avec un “pharmacien correspondant” en ville. D’ailleurs, l’hôpital est aussi concerné par la sortie du patient », détaille Jean Mallot. Et d’enchaîner sur l’HAD, suite logique : Son développement HAD « va multiplier les acteurs et il faudra les coordonner […] autrement, même si ce n’est pas toujours facile. Mais les esprits sont prêts et on peut arriver à améliorer la qualité des soins ».

La qualité passe aussi par un meilleur accès aux soins, qui peut être assuré par la télémédecine. « Il ne s’agit pas d’avoir moins de spécialistes mais d’optimiser l’utilisation de leurs capacités, précise Jean Mallot. Un pharmacien peut établir un premier diagnostic ou, s’il ne le peut pas, être relié à différents médecins et être une porte d’entrée du système de soins. » A condition de « trouver d’autres modes de rémunération et de créer des rémunérations forfaitaires pour des missions transversales ».

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Les propositions de la MECSS devraient trouver un écho dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011.

Les chiffres clés en 2008

– 3 040 établissements publics et privés dont 988 entités juridiques publiques et 2 052 entités géographiques privées ;

– 1,2 million de personnes employées ;

– objectif national des dépenses hospitalières pour 2010 : 71,2 milliards d’euros ;

– capacité de 440 000 lits ;

– 12 millions d’entrées et 130 millions de journées d’hospitalisation pour l’ensemble des activités ;

– 164 structures d’HAD d’une capacité totale de 6 700 places (chiffres de 2006).