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Les pharmaciens poursuivis pour trafic de Skenan condamnés
Le tribunal correctionnel d’Arras a rendu son jugement le mardi 10 juillet dans l’affaire de trafic de Skenan à Saint-Pol-sur-Ternoise. Les deux médecins poursuivis ont été condamnés, l’un à douze mois de prison avec sursis assortis d’une interdiction définitive d’exercer la médecine à titre libéral, le second à sept mois de prison avec sursis assortis d’une amende de 8 000 euros pour manquement au Code de la santé publique.
Les trois pharmaciens exerçant dans la même commune et poursuivis pour escroquerie à la Sécurité sociale et facilitation à l’usage de stupéfiants ont, eux, été reconnus coupables d’infraction au Code de la santé publique et condamnés à deux à quatre mois de prison avec sursis et 3 000 à 6 000 euros d’amende.
La CPAM d’Arras déboutée
Les quatre toxicomanes poursuivis ont été condamnés à des peines allant de trois mois de prison avec sursis à quatre mois ferme. Le tribunal a estimé que les médecins et les pharmaciens n’avaient pas respecté la législation sur la prescription et la délivrance de Skenan mais qu’il n’y avait pas eu d’escroquerie.
Partie civile dans cette affaire, la caisse primaire d’assurance maladie d’Arras a été déboutée de ses demandes alors que l’Ordre des pharmaciens recevra 1 000 euros des trois pharmaciens, en plus d’un euro symbolique.
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