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Les ONDAM pourraient être calculés sur quatre ans

Publié le 26 février 2005
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Le Conseil des ministres examinait mercredi un projet de loi révisant le contenu des lois de financement de la Sécurité sociale. Il introduit notamment une programmation pluriannuelle des objectifs nationaux de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), sur quatre ans. Le projet serait ainsi accompagné d’un rapport soumis au vote des députés décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche et champ d’activité pour les quatre années à venir

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