Les médecins forcés au transfert de compétences ?

Transférer des compétences ou déléguer des tâches pour libérer du temps médical ? Pas question pour les médecins. A la suite des propositions du Comité de liaison des institutions ordinales (Clio) le 13 octobre 2022, leurs syndicats n’ont pas tardé à manifester leur opposition à une telle éventualité. « Constatant que certains patients n’ont pas d’accès à un médecin traitant, et plutôt que de travailler à ce qui pourrait faciliter cet accès, le gouvernement prétend apprendre à la population la manière de s’en passer », estime Médecins généralistes France (MG France) dans un communiqué du 14 octobre 2022. « Laisser croire au Français qu’ils seront soignés de la même façon par un infirmier dont le président du Conseil de l’Ordre appelle à des transferts de compétence est un mensonge. La compétence ne se transfère pas ! Elle s’acquiert ! », renchérit la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) dans un communiqué du 18 octobre. Et de conclure qu’« elle s’opposera avec la plus grande fermeté à toutes manœuvres corporatistes qui nuiraient à la qualité de la prise en charge des patients ». Le 3 novembre, cinq syndicats médicaux* avec l’appui du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), qui fait par ailleurs partie du Clio et a participé à l’élaboration de ses propositions, « réaffirment la place centrale de la profession dans le parcours de soins ».

Optimiser les délégations de tâches

Les médecins vont-ils pouvoir tenir leur position ? Le 27 octobre, « en raison de l’extrême gravité de la pénurie en médecins », l’Académie nationale de médecine a proposé de mettre en place d’urgence un service citoyen médical d’un an pour tout médecin nouvellement diplômé, organisé par l’agence régionale de santé (ARS) en coordination avec la faculté de médecine. « Ce service citoyen sera maintenu tant que la situation de pénurie l’exigera ». Surtout, afin de redonner du temps médical aux médecins, elle recommande d’optimiser les délégations de tâches à d’autres professionnels de santé : infirmiers, infirmiers en pratique avancée (IPA), pharmaciens, sages-femmes, autres soignants, voire aux nouveaux métiers de santé qui vont émerger. « Ces délégations de tâches doivent s’inscrire dans des parcours de soins coordonnés par le médecin, en respectant le champ de compétence de chacun », précise néanmoins l’académie.

Un mot d’ordre

Une proposition qui devient un mot d’ordre dans la lettre de cadrage des lignes directrices de la prochaine convention médicale 2023-2027, adressée le 27 octobre au directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) par les ministres François Braun et Agnès Firmin-Le Bodo. « Nous souhaitons par ailleurs que le développement de la collaboration avec les autres professionnels de santé constitue un axe fort de cette convention, avec l’enjeu de définir, dans un souci constant de qualité et de réponse aux besoins des patients, de nouvelles répartitions des compétences, un renforcement des protocoles de coopération formalisés, etc. », écrivent-ils. Ils évoquent également « le développement de la délégation de tâches et de la pratique avancée ».

La négociation conventionnelle, qui s’est ouverte le 9 novembre, doit s’achever avant la fin du premier trimestre 2023. Elle risque d’être houleuse. D’autant que la liberté d’installation des médecins est malmenée par plusieurs propositions de loi pour mettre en œuvre des mesures coercitives en zones sous-denses et l’article 22 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 qui ouvre la voie au conventionnement sélectif des médecins. Ce qui hérisse les médecins. Mais avec la multiplication des déserts médicaux, y compris urbains, et 6 millions de Français sans médecin traitant, il va falloir trouver, enfin, des solutions pour garantir un égal accès aux soins.

* Avenir Spé-Le Bloc, CSMF, MG France, Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR), Syndicat des médecins libéraux (SML).