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Les députés lorgnent sur le dossier pharmaceutique

Publié le 15 décembre 2007
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Les représentants de l’Ordre et des syndicats représentatifs étaient auditionnés le 6 décembre par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale. Le dossier pharmaceutique et les franchises ont focalisé l’attention des députés.

L’intérêt manifeste des députés pour le dossier pharmaceutique (DP), confirme que le pharmacien possède ici un atout maître. Déjà, plus de 100 000 DP ont déjà été ouverts, a informé Jean Parrot. Le président de l’Ordre aura insisté sur les efforts de communication réalisés au comptoir, notamment en raison des confusions avec le DMP dans l’esprit des gens. Taux de refus d’ouverture des DP : 15 %. Taux de refus d’y inscrire certaines prescriptions : insignifiant. Les patients jouent le jeu.

Seconde expérimentation pour le DP

L’Ordre a cependant demandé à la CNIL une seconde phase expérimentale qui intégrerait 5 % des officines de chaque département, avant une généralisation progressive d’ici deux ans. Objectif : s’assurer que toute les SSII sont opérationnelles (5 participent aujourd’hui à l’expérimentation).

Le DP est financé avec les cotisations des pharmaciens, a souligné Jean Parrot devant les députés (20 MEuro(s) sur 5 ans et application rapide pour le DP, 5 MdEuro(s) et un délai de 4 à 7 ans pour le DMP). Là, forcément, les parlementaires s’intéressent… Et Pierre Morange, député UMP des Yvelines, de s’interroger : serait-il envisageable de fournir aux assurés sociaux une clé USB contenant leur dossier médical ? Pirouette qui permettrait d’appliquer le DMP rapidement pour 300 millions, avance-t-il. Non, ce n’est guère envisageable, juge Jean Parrot : si les médecins veulent accéder au DP, outil professionnel pharmaceutique, qu’ils aient d’abord le DMP…

Des dérives à prévoir sur les franchises

Faire baisser la (sur)consommation française de médicaments, est-ce envisageable, notamment via les franchises ?, interrogent les parlementaires. « Nous n’avons pas constaté d’augmentation de la consommation depuis 10 ans en nombre de boîtes », a affirmé d’entrée Claude Japhet, président de l’UNPF. Et les prescriptions par consultation vont en diminuant, a complété Philippe Gaertner, président de la FSPF, courbes à l’appui. Attention aussi aux comparaisons internationales de nombres de boîtes aux quantités et dosages différents !

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Concernant la franchise, le premier risque de déviance, pour Marie-Josée Augé-Caumon (USPO), est un transfert des coûts de traitement dans la famille au-delà de 50 euros. Alors que pour encadrer les surconsommations, il suffirait d’utiliser le DP pour identifier les redondances. Le DP encore…

Autre effet pervers souligné par Claude Japhet : une surconsommation en fin d’année pour anticiper sur la franchise de l’année suivante. Mais cela implique la complicité des médecins, note, consterné, Jean Maillot, du groupe SRC (Socialiste, radical, citoyen)… Pour Jean-Pierre Lamothe (FSPF), les demandes de prescriptions de grands conditionnement, y compris en initiation de traitement, se multiplieront afin d’« optimiser » la franchise. Et la vente d’une boîte de princeps en 90 comprimés coûtera plus cher à la Sécu que trois boîtes de génériques en 30. « L’observance s’en ressentira aussi, estime Jean Parrot. Mais le DP devrait faire disparaître ce biais . » Le DP toujours…

« Enfin, des personnes peu malades commenceront à pousser en faveur de la sortie du système solidaire pour un système assuranciel », suppute Jean-Pierre Lamothe. Cela étant, « on ne peut pas à la fois se plaindre d’être la variable d’ajustement des politiques de santé et refuser un système responsabilisant et susceptible d’apporter des recettes », conclut Philippe Gaertner.