Les députés déposent un recours contre les franchises

Les députés du PS ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Ils contestent en particulier les franchises médicales et demandent la censure de l’article les instaurant. Les socialistes estiment que « la recherche de l’équilibre financier de la Sécurité sociale ne peut reposer sur les assurés sociaux qui sont atteints de telle ou telle pathologie, au profit des personnes en bonne santé, sauf à considérer que finalement certains risques seraient à l’avenir pris en charge par l’assurance maladie et d’autres ne le seraient plus ».