Les ARS soufflent leur première bougie

Lancées officiellement le 1^er avril 2010 par Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, les Agences régionales de santé (ARS) affichent un premier bilan satisfaisant pour le gouvernement. « Je crois que l’on peut dire qu’en un an, les ARS ont su prendre leur place dans notre système de santé pour mettre en œuvre leurs missions […] : favoriser l’accès de tous à des soins de qualité et mieux répondre aux besoins de santé des Français », déclarait Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, lors d’un colloque à Marseille le 31 mars dernier. Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères sociaux, invitée aux Amphis de la Santé le 19 avril, soulignait aussi qu’en un an, « malgré les difficultés d’organisation, les agences ont produit » et que « les débuts sont globalement prometteurs ». Il ne faut pas, en effet oublier que les ARS regroupent sept structures administratives et, par conséquent, des fonctionnaires (environ 7 500 au total) et des agents de l’Assurance maladie (près de 1 500) avec des statuts et des cultures différents.

Un relais avec l’Assurance maladie

Autre défi : s’occuper à la fois de l’hôpital, de la ville et du médico-social. « La ville est un champ complètement nouveau pour les ARS, a expliqué Emmanuelle Wargon. Il s’agit de construire une offre de santé cohérente qui prend en compte les soins de premier recours et la ville. Il n’est pas question que le schéma régional de l’organisation sanitaire (SROS) ambulatoire soit opposable et le gouvernement tient à la liberté d’installation des médecins. » Pour autant, la secrétaire générale est lucide : « L’ARS doit être le relais auprès des professionnels de santé libéraux et de l’Assurance maladie, et ça [les relations avec l’Assurance maladie] c’est à construire. »

Un point important d’autant que les ARS sont à la fois « planificateurs de l’offre de santé et régulateurs des flux financiers dans un contexte budgétaire extrêmement fort ». En clair, il faut adapter et orienter l’offre de soins aux besoins régionaux à partir du budget disponible. Ce qui peut aussi conduire à des spécificités régionales. Emmanuelle Wargon a expliqué qu’en fonction des besoins et des contraintes de permanence de soins ambulatoires, les astreintes pourraient être payées différemment d’une région à l’autre. Mais pas question de passer à un ORDAM (objectif régional de dépenses d’Assurance maladie) comme l’avait évoqué Roselyne Bachelot.

Pour l’heure, le gouvernement se penche sur la fongibilité des enveloppes. « Les crédits sont très cloisonnés : cela se situe à 0,1 % sur l’échelle de 1 à 100 de la fongibilité. On y travaille pour le PLFSS pour 2012 afin d’avoir un fonds unique régional et des crédits d’intervention non spécialisée », assure Emmanuelle Wargon. Enfin, dernière interrogation : quelle latitude va donner l’Etat aux ARS ? la secrétaire générale n’a pas apporté de réponse.