Les 5 mesures phares pour lutter contre la pénurie de médicaments

Outre le plan hivernal mis en place par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), le gouvernement a proposé une série de mesures pour limiter les pénuries. Quelles sont-elles ?

1- Le recours à l’ordonnance de dispensation conditionnelle ou la dispensation à l’unité (DAU) pourra désormais être imposé non seulement en cas de rupture d’approvisionnement, mais également en situation de risque de rupture, notamment pour des médicaments soumis à des fluctuations saisonnières comme les antibiotiques en période hivernale.

2- Les pharmaciens pourront aussi, en cas de rupture de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), effectuer des substitutions après recommandation de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Cette disposition, autrefois floue, est précisée pour mieux gérer les risques de pénurie.

3- Un dispositif de financement dérogatoire est prévu pour permettre l’approvisionnement rapide en dispositifs médicaux alternatifs lorsqu’un produit est en rupture, garantissant une continuité des soins pour les patients.

4- Afin de responsabiliser les acteurs de la chaîne pharmaceutique, le plafond des sanctions financières pour les établissements pharmaceutiques et les grossistes-répartiteurs est porté de 30 % à 50 % de leur chiffre d’affaires (dans la limite de 5 millions d’euros, contre 1 million auparavant) en cas de non-respect des obligations de stockage. Ces décisions seront publiées sur le site de l’ANSM pendant un an.

5- Enfin, pour assurer la transparence des prix, la fixation des tarifs des médicaments prendra désormais en compte les remises et taxes en vigueur, afin de rendre les produits de santé plus accessibles et abordables.