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Le socle conventionnel en chantier

Publié le 27 avril 2002
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La rénovation des relations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les professionnels de santé est en marche. Le chantier a été ouvert le 12 avril par la réunion des représentants des trois caisses (CNAM, MSA et CANAM) et des syndicats professionnels réunis au sein du CNPS : généralistes, spécialistes, infirmières, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, biologistes, orthophonistes, orthoptistes et ambulanciers, mais point de pharmaciens. Et si Pierre Leportier en charge de la protection sociale à la FSPF était présent, ce n’est qu’en tant que secrétaire général du CNPS. « Ces négociations ne concernent que les professions déjà conventionnées. Mais nous devons nous y intéresser en vue de la future convention élargie que nous aurons à signer. » Objectifs de la CNAM et du CNPS : définir un socle conventionnel commun à toutes les professions de santé.

Il s’agit de la première étape de la future architecture conventionnelle qui comprendra deux étages supplémentaires, une convention par profession et un conventionnement individuel. Prochaine réunion : début mai.

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