Le Sénat adopte le projet de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon

Publié le 19 septembre 2007
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Les sénateurs ont adopté en première lecture, mercredi 19 septembre, le projet de loi de lutte contre la contrefaçon. Le texte n’a subi que peu de modifications. L’amendement alourdissant les sanctions applicables à la contrefaçon lorsqu’elle porte atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes a notamment été approuvé.

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