Le Sénat a adopté la loi HPST

Enfin ! Après quatre semaines de débats, les sénateurs ont adopté le 5 juin le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Il acte donc le pharmacien « correspondant » (voir Le Moniteur n° 2783). Mais pas seulement. Le pharmacien pourra aussi dispenser un contraceptif oral « pour une durée supplémentaire non renouvelable de six mois […] lorsque la durée de validité d’une ordonnance datant de moins d’un an est expirée ». Un arrêté déterminera les pilules concernées, qui pourront être remboursées.

Evaluation des pratiques obligatoire

Les sénateurs ont supprimé l’article limitant l’obligation de collecter gratuitement les déchets d’activités de soins à risque infectieux aux seuls déchets « perforants ».

Le développement professionnel continu (évaluation des pratiques, perfectionnement, maîtrise médicalisée…) constituera une obligation. Et la disposition autorisant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à une réforme de la biologie a été entérinée, mais elle ne portera pas sur l’assouplissement des règles relatives à la détention du capital.

Attendons toutefois l’avis de la Commission mixte paritaire, qui se réunira le 16 juin, avant de crier victoire.