Le Parlement se saisit du PLFSS

Ce PLFSS a un électroencépha­logramme plat ! », selon le député UMP Jean-Pierre Door. « C’est un projet de loi volontariste, qui vise l’équilibre des comptes et engage des réformes structurelles », estime au contraire Gérard Bapt, député socialiste et rapporteur du projet de loi devant l’Assemblée nationale. Chacun dans leur rôle, les députés ont débuté dans l’effervescence, mercredi 9 octobre, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale par l’audition de la ministre de la Santé Marisol Touraine et du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.

« Assurer la soutenabilité de notre système de protection sociale, maîtriser les comptes sans obérer la croissance et l’emploi, afficher une ambition de progrès social » : ce sont les ambitions de ce texte affichées par le ministre du Budget. Il en a rappelé les grands équilibres budgétaires : un déficit de la sécurité sociale réduit à 12,8 milliards d’euros en 2014 (16,2 milliards d’euros en 2013), dont 6,2 milliards d’euros pour la maladie (7,7 milliards d’euros en 2013). L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) doit progresser de + 2,4 %, contre + 2,7 % en 2013, soit une économie de 3 milliards d’euros.

Pour Jean-Pierre Door, « l’accumulation des déficits ne peut pas durer. Vos remèdes sont toujours les mêmes : le médicament, les laboratoires, les radiologues, les biologistes, alors que l’hôpital est à peine touché. Et vous taxez encore une fois les Français ! » En réponse, la ministre de la Santé lui a rappelé les « 160 milliards de dette sociale accumulée de 2002 à 2012 », lorsque la droite était au pouvoir. Les députés de la majorité, s’ils soutiennent le texte, ont aussi fait part de certaines interrogations. Pour le socialiste Christian Paul, rapporteur du projet de loi pour l’assurance maladie, « l’effort d’économies est considérable. Comment faire en sorte que ces baisses de coût, en particulier sur le médicament, restent justes et soutenables ? »

Ces premiers échanges entre députés et ministres ont été l’occasion d’évoquer des amendements au texte. Le socialiste Christian Paul a suggéré que l’expérimentation des actes de télémédecine soit ouverte aux pharmaciens. Marisol Touraine a donné son accord de principe. Certains députés se sont montrés impatients de voir aboutir les négociations entre les pharmaciens et l’assurance maladie. Marisol Touraine s’est dite confiante et a rappelé que toute évolution de la rémunération doit désormais « répondre à deux priorités : les objectifs de santé publique et le travail en équipe. »

Plusieurs questions de l’opposition ont porté sur le niveau d’économies sur le médicament, à savoir 960 millions d’euros. Pour le centriste Arnaud Richard, le secteur « est passé au pilon ». Il s’est aussi interrogé sur la réalité des économies attendues de la dispensation à l’unité. « Nous lançons une expérimentation pour optimiser les dépenses, mais aussi maîtriser la consommation. Nous en verrons les résultats », s’est justifiée Marisol Touraine. Un décret devra préciser les conditions de l’expérimentation. Mais d’ores et déjà, des amendements ont été adoptés le 16 octobre. Le premier vise à préciser la responsabilité des acteurs impliqués dans la délivrance à l’unité. Un deuxième porte sur l’information transmise au patient par le pharmacien. Enfin un amendement résuisant la durée à 3 ans au lieu de 4 a été voté.