Le médicament sauve les meubles

Après 11,9 milliards d’euros en 2004 et 11,6 milliards en 2005, le déficit du régime général de la Sécurité sociale serait de 10,3 milliards en 2006, selon les prévisions établies par la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS). La loi de financement avait prévu 8,9 milliards d’euros… Mais, pour la première fois depuis longtemps, ce n’est pas la branche maladie qui plombe le système mais les branches famille et retraite qui subissent une dégradation globale de 3,6 milliards, avec des déficits respectifs de 1,5 et 2,2 milliards. Les départs anticipés des carrières longues sont plus nombreux que prévus et la montée en charge de la prestation d’accueil du jeune enfant avec les collectivités locales s’avère très coûteuse. La branche maladie, elle, poursuivrait son désendettement en 2006, « mais à un rythme plus lent ». Elle devrait passer à la fin de l’année à un déficit de 6,3 milliards contre 8 milliardsen 2005. « Les indemnités journalières continuent de diminuer et l’évolution des honoraires est faible ; une inflexion des dépenses de médicaments semble s’amorcer », écrit la CCSS.

600 millions de trop.

« Les résultats que nous commençons à engranger et qui nous permettent de réduire aussi significativement les déficits nous montrent que les acteurs du système de santé, patients comme médecins, établissements de santé comme industriels du médicament et pharmaciens, ont compris cette nécessité de faire évoluer les comportements pour sauvegarder et améliorer notre système de santé », s’est félicité Xavier Bertrand en commentant ces résultats.

Mais si, pour la première fois depuis 1997, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) a été respecté en 2005, il pourrait être dépassé en 2006. Pourquoi ? Comme le Comité d’alerte la semaine dernière, la CCSS confirme que l’abandon du TFR généralisé et le retard pris dans l’application des mesures de déremboursements et de baisses de prix entraîneront un débord de 600 millions fin 2006. « Le délai de mise en oeuvre des baisses de prix a été impacté par les contraintes techniques liées au revignetage des stocks », justifie Xavier Bertrand. Nous avons fait le choix de renoncer aux TFR, qui nous auraient procuré un gain immédiat mais qui risquaient de casser la dynamique du générique, au bénéfice d’une approche plus structurante donnant une forte impulsion à la substitution, productrice d’économies plus pérennes. Ce choix, nous l’assumons, puisque les premiers résultats de la substitution sont au rendez-vous. » Le ministre semble confiant, au moins sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie et du médicament. Les économies qui ne seraient pas au rendez-vous fin 2006 le seraient au tout début 2007, année électorale… Et, selon les dernières données de l’UNCAM, les dépenses remboursées pour le mois d’avril ont progressé de seulement 2,2 % par rapport à la même période en 2005, alors que ce taux était de 3,9 % en mars, 4,6 % en février et 5,7 % en janvier. La tendance se confirme. Mais si les mesures du Plan médicament profitent aux comptes de la nation, elles sont particulièrement difficiles à supporter pour les officinaux.

Les économies réalisées sur le médicament en 2005

Selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale, les mesures gouvernementales ont permis une économie de près de 600 MEuro(s) en 2005. Dont :

– 234 MEuro(s) pour les génériques : 170 MEuro(s) au titre de l’augmentation de la pénétration des génériques dans le Répertoire (+ 5 points par rapport à 2004), 36 MEuro(s)pour les baisses de prix ayant affecté certains génériques (fluoxétine, oméprazole) et 28 MEuro(s) avec la mise en oeuvre, en juin et novembre, des 2e et 3e vagues de TFR et la baisse de quelques TFR.

– 155 MEuro(s) générés par la baisse de prix de 45 médicaments.

– 210 MEuro(s) grâce à l’encadrement des prix des médicaments à l’hôpital. 95 MEuro(s) d’économies ont notamment été dégagées sur les médicaments rétrocédés. A cela s’ajoutent 60 MEuro(s) rien que sur le passage en ville des EPO dont le prix est désormais fixé, en ville comme à l’hôpital.

– L’impact du développement des grands conditionnements n’est pas perceptible en 2005.

L’« effet boîtes ». La dynamique des volumes est restée soutenue en 2005, puisque la croissance du poste médicament est de 5,2 % en 2005 à 16,7 MdEuro(s) contre 15,9 MdEuro(s) en 2004. A partir de la croissance du CAHT des laboratoires sur le marché de ville (+ 6,8 % contre + 6,2 % en 2004), la CCSS démontre que l’effet prix a été sensiblement marqué à la baisse par rapport à 2004 (- 1 %), de même que l’effet structure, c’est-à-dire le glissement de la consommation des médicaments les moins chers vers les plus coûteux (+ 4,4 % contre + 7,9 % en 2004). En revanche, l’« effet boîtes » se révèle particulièrement important (+ 3,4 % contre – 1,2 % en 2004), sous l’effet d’un contexte épidémiologique hivernal défavorable, du passage en ville de certains médicaments et de l’important stockage de génériques en décembre 2005.

N.F.

Les sénateurs contre la « laboratoires-dépendance »

– De toute évidence, les sénateurs n’ont qu’une confiance limitée dans l’indépendance des « acteurs » du médicament vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique, qu’il s’agisse des experts, de la presse médicale – « sous influence » -, de la formation médicale continue, des associations de patients, etc.

Constituée après le retrait mondial du Vioxx, la mission sénatoriale d’information sur le médicament a publié mercredi ses 25 propositions. Elle demande, pêle-mêle, un « statut de l’expert » auprès des commissions scientifiques de l’Afssaps (qui ont trop de « liens étroits » avec l’industrie), l’indépendance des logiciels de prescription vis-à-vis des laboratoires (ou, à défaut, de faire figurer clairement qui sont les concepteurs et leur financement), l’obligation de publier la liste des associations de patients subventionnées par les laboratoires, la certification obligatoire de toutes les publications médicales prises en compte au titre de la Formation médicale continue. FMC dont elle déplore qu’elle dépende à 98 % des laboratoires. Concernant les AMM, elle veut rendre obligatoire la mise à disposition d’« essais comparatifs contre médicaments » dans les dossiers de demande et augmenter le financement des études post-AMM. Un regret : que les AMM reposent plus sur une appréciation par défaut (absence d’infériorité du produit) que sur une réelle « évaluation du critère novateur ». Globalement, le système de mise sur le marché souffrirait « d’une trop grande dépendance à l’égard de l’industrie pharmaceutique ». La mission sénatoriale estime par ailleurs que le déremboursement des médicaments à SMR insuffisant déjà commercialisés devrait être systématique. Elle veut renforcer la pharmacovigilance en la rendant obligatoire pour tous les professionnels de santé (dont la mobilisation est jugée « insuffisante ») et y intégrer les associations d’usagers. Elle souhaite l’extension du réseau des délégués de l’Assurance maladie pour faire pendant à la toute-puissante visite médicale. La mission sénatoriale veut également l’extension de la charte de la visite médicale à l’hôpital et accroître la transparence vis-à-vis du grand public en rendant systématique la publicité de l’intégralité des travaux de toutes les agences sanitaires.

Enfin, elle estime qu’il devrait y avoir une évaluation systématique des connaissances en thérapeutique en fin de cursus des étudiants en médecine après avoir renforcé leur formation en la matière. F.S.

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