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Le décret a paru

Publié le 29 novembre 2014
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Le texte impose aux contrats responsables proposés par les complémentaires santé de prendre en charge le ticket modérateur pour tous les soins à l’exception de l’homéopathie ou encore des médicaments remboursés à 15 % et 30 %. Il encadre aussi les dépassements d’honoraires des médecins et les frais d’optique.

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