L’Assemblée nationale modifie l’accès à la carte de séjour pour les malades

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L’Assemblée nationale modifie l’accès à la carte de séjour pour les malades

Publié le 6 octobre 2010
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Dans le cadre du projet de loi sur l’immigration, l’Assemblée nationale a modifié le 5 octobre l’accès à une carte de séjour temporaire pour les étrangers malades. Ces personnes devront prouver « l’indisponibilité d’un traitement » dans leur pays d’origine, alors que jusqu’à présent elles devaient démontrer qu’elles ne pouvaient « effectivement en bénéficier ». Ces cartes sont délivrées pour des pathologies graves comme le sida, le cancer ou des hépatites. Dans un communiqué diffusé le même jour, le Conseil national du sida estime que ce critère d’indisponibilité est préjudiciable pour les étrangers malades résidant en France, invitant le législateur à revenir sur cette évolution.

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