L’Assemblée nationale adopte le PLFSS 2011

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L’Assemblée nationale adopte le PLFSS 2011

Publié le 3 novembre 2010
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a été adopté mardi 2 novembre, en première lecture, par les députés (330 voix pour et 224 contre). Le PLFSS 2011 comporte notamment une prolongation de deux ans (jusqu’en 2013) de la réintroduction des médicaments dans le forfait de soins global des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les sénateurs vont maintenant examiner ce projet de loi en seconde lecture du 8 au 14 novembre. L’adoption définitive du texte est programmée pour le 24 ou le 25 novembre.

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