L’arsenal de mesures du gouvernement pour lutter contre les violences faites aux soignants

À l’occasion de la Journée européenne de lutte contre la violence dans les soins de santé, le 12 mars, le gouvernement annonce une série de mesures pour renforcer la sécurité des professionnels de santé. « Aucune violence, qu’elle soit physique, verbale ou numérique, n’est tolérable à l’égard de celles et ceux qui consacrent leur vie à soigner », déclarent Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, et Yannick Neuder, ministre de la Santé et de l’Accès aux soins.

Un réseau national de référents sécurité

Parmi les dispositifs annoncés, la création d’un réseau national de « référents sécurité » au sein de chaque agence régionale de santé (ARS). Objectif : coordonner et structurer les actions de prévention et d’alerte au plus près du terrain. Par ailleurs, l’Observatoire national des violences en santé verra son rôle renforcé pour assurer un suivi précis et objectivé des agressions.

Lutte contre la cyberviolence et protection des soignants

La montée des cyberviolences à l’encontre des soignants appelle une réponse spécifique. Le gouvernement prévoit de sensibiliser et former les professionnels aux risques numériques en collaboration avec les autorités compétentes. Parallèlement, un accompagnement des collectivités territoriales est envisagé pour déployer des dispositifs de protection adaptés aux besoins locaux.

Les patients souffrant de troubles du comportement liés à des affections psychiques ou neurologiques seront également mieux pris en charge, grâce à une concertation renforcée entre professionnels de la santé mentale et experts du secteur médicosocial.

Une proposition de loi pour criminaliser les violences contre les soignants

Le volet législatif de cette riposte prendra forme en mai prochain, avec la reprise des débats au Sénat sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Ce texte prévoit notamment :

– des peines aggravées en cas d’agression ou de vol dans un établissement de soins ;

– la création d’un délit spécifique d’outrage envers les soignants ;

– une procédure simplifiée pour le dépôt de plainte.

Ce renforcement législatif s’inscrit dans une volonté plus large de garantir aux soignants un environnement de travail sécurisé, condition sine qua non pour un système de santé performant. « Il est impératif de protéger celles et ceux qui protègent les autres », martèle le ministère. Reste à voir si ces mesures seront suffisantes pour enrayer la spirale des violences.