La CPN ne juge pas urgent d’amender la convention

La dernière réunion de la Commission paritaire nationale (CPN), mardi 17 juin, a été surtout une séance intermédiaire de recadrage des dossiers en cours entre la profession et l’Assurance maladie. Sur le générique, la substitution est une affaire qui tourne. La bonne dynamique constatée sur le premier trimestre, même si avril et mai marquent un peu le pas, a permis de hisser le taux national de substitution de 79,3 % à fin décembre 2007 (après « rebasage » par rapport aux nouvelles entrées au Répertoire) à 81,3 % en mai. Les pharmaciens se sont bien investis sur les dernières grosses échéances brevetaires : le lansoprazole est déjà substitué à 66 % et la rispéridone à 57 %. « Nous avons fait la moitié du chemin par rapport à l’objectif assigné de 83 % », commente Gilles Bonnefond, sachant qu’il faudra donner un nouveau coup de collier pour compenser la nouvelle baisse mécanique du taux de substitution qui se profile avec le « rebasage » de juin. La CPN n’a pas souhaité pour le moment étendre aux départements encore en retard la mesure « tiers payant contre générique » mais veut les inciter à recoller au peloton. Les syndicats restent très attentifs aux « fuites » dans le Répertoire.

Scannérisation des ordonnances

La simplification des tâches administratives est en bonne voie. « L’avenant conventionnel sur la scannérisation des ordonnances est quasiment rédigé sur les grands principes et les premières expérimentations seront bientôt lancées sur Bayonne, Bordeaux, Valence, Douai, et sur quelques pharmaciens des Yvelines et du Pas-de-Calais », annonce Gilles Bonnefond. Le dépôt des dossiers se fera sur CD-Rom dans une phase intermédiaire puis, à terme, sur une messagerie électronique. Les syndicats et l’Assurance maladie doivent encore se mettre d’accord sur la prise en charge financière de l’investissement et ses aspects techniques.

L’annulation par le Conseil d’Etat de trois points de la convention pharmaceutique ne perturbe pas outre mesure les différents protagonistes. « Elle est un non-événement car sans conséquence directe sur la vie conventionnelle. La CPN a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à réunir un groupe de travail pour rédiger un avenant modifiant les articles en question pour les rendre conformes à l’arrêt du Conseil d’Etat ». Syndicats et Assurance maladie sont plus préoccupés par un projet d’accord conventionnel portant sur l’intervention du pharmacien selon un protocole précis (pour permettre l’évaluation du dispositif) dans la surveillance des patients asthmatiques âgés entre 18 et 40 ans afin d’améliorer l’observance. Elle fera l’objet d’une rémunération spécifique.