La Cour des comptes préconise un ONDAM à 2,4 %

Le 13 septembre, la Cour des comptes présentait son rapport annuel sur la Sécurité sociale. Comme en 2011, l’institution de la rue Cambon insiste sur les déficits des comptes sociaux : leur « ampleur persistante […] fait du retour rapide à l’équilibre des comptes sociaux une priorité absolue ». Et de préconiser un taux de croissance annuel de l’ONDAM à 2,4 % afin d’assurer un retour à l’équilibre en 2017, contre 2,7 % en 2019. La Cour des comptes propose aussi de revoir la fiscalité et les niches dont bénéficient les retraités, avec notamment « l’alignement du taux de CSG, pour les pensions les plus élevées, sur celui de l’ensemble des actifs ».

Réguler les transports et les indemnités maladie

La Cour des comptes insiste aussi sur l’optimisation du système de soins. Elle met ainsi en cause « la prise en charge par l’assurance maladie des cotisations sociales des professionnels libéraux de santé conventionnés, à hauteur de 2,2 Md€ par an », qui « représente une contribution substantielle à leurs revenus, sans le plus souvent une réelle contrepartie en termes de facilité et d’équité d’accès aux soins des patients ». Il faudrait que cette dépense contribue « au service des objectifs prioritaires de l’assurance maladie, en particulier celui d’une meilleure répartition des professions de santé sur le territoire », dont les médecins.

Autres dépenses à réguler : les transports des patients (3,5 Md€), les activités de soins de suite et de réadaptation, estimées à 7,8 Md€ en 2012, et les indemnités journalières (6,4 Md€ en 2011).