La Cour des comptes alerte sur le déficit « insoutenable » de la sécu

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La Cour des comptes alerte sur le déficit « insoutenable » de la sécu

Publié le 8 novembre 2024
Par Christelle Pangrazzi
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Sans redressement urgent des finances de la Sécurité sociale, son déficit annuel pourrait atteindre près de 20 milliards d’euros en 2028. Lors de son audition mercredi 6 novembre 2024 devant la commission des Affaires sociales du Sénat, Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a insisté sur la nécessité d’« une reprise en main de la trajectoire financière de la Sécurité sociale ». La situation actuelle, a-t-il averti, est « insoutenable » et menace la pérennité de l’ensemble du système.

D’après le projet de budget pour 2025, la trajectoire financière entre 2026 et 2028 devrait en théorie ramener le déficit sous la barre des 3 % du PIB d’ici 2 029. Mais la Cour des comptes se veut moins optimiste. « Le déficit annuel de la Sécurité sociale se dégraderait de manière continue pour atteindre 19,9 milliards d’euros en 2028, sans perspective de retour à l’équilibre financier », a rappelé Pierre Moscovici. Le poids de cette dette serait concentré principalement sur la branche maladie, à hauteur de 16 milliards d’euros, et sur la branche vieillesse, pour 6 milliards d’euros.

Une spirale de dépenses non financées

Pour Pierre Moscovici, cette situation résulte d’une tendance inquiétante : « La part croissante des dépenses de Sécurité sociale dans le produit intérieur brut, sans véritable solution de financement. » Il met en avant deux causes structurelles : le vieillissement de la population et l’augmentation des maladies chroniques, qui pèsent lourdement sur les dépenses de santé. « L’effort doit porter sans doute en priorité sur la branche maladie, qui concentre la part principale du déficit de la Sécurité sociale », a-t-il insisté, ajoutant qu’une réforme structurelle est impérative pour éviter que les dépenses de santé n’atteignent un point de non-retour.

Un risque majeur : l’impasse de financement

La Cour des comptes alerte également sur le risque d’une « impasse de financement » à court terme. D’ici 2028, le déficit cumulé de la Sécurité sociale pourrait s’élever à 100 milliards d’euros. Or, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), chargée historiquement de gérer ces dettes sur le long terme, a atteint ses limites de capacité en 2023. En conséquence, les déficits futurs devront être financés par des emprunts à court terme, gérés par l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), dont le coût est plus élevé. Une dynamique que la Cour qualifie de dangereuse pour la soutenabilité du système.

Un passage sous tension au Sénat

Après un échec à l’Assemblée nationale pour boucler l’examen du budget dans les délais impartis, le texte est désormais entre les mains du Sénat. Celui-ci débattra du budget de la Sécurité sociale en prenant en compte la version initiale du gouvernement, potentiellement modifiée par les amendements que l’exécutif aura retenus. En parallèle, les députés se concentrent ce mercredi sur la partie « recettes » du budget de l’État, un sujet qui devrait donner lieu à un vote crucial mardi prochain.

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Selon Pierre Moscovici : « Il est indispensable de reprendre le pilotage financier des comptes sociaux pour assurer la pérennité de notre modèle de solidarité et de cohésion. C’est difficile, bien sûr, mais c’est possible. » La Cour appelle ainsi à une prise de conscience collective pour engager les réformes nécessaires, avant que la situation ne devienne irrémédiable.