La carte Vitale numérique, ce n’est pas pour tout suite

© Getty Images

Socioprofessionnel Réservé aux abonnés

La carte Vitale numérique, ce n’est pas pour tout suite

Publié le 4 mars 2025
Par Christelle Pangrazzi
Mettre en favori
La dématérialisation de la carte Vitale, bien qu’inscrite dans une logique de modernisation du système de santé, subit un coup d’arrêt après la censure du Conseil constitutionnel. Le projet devra attendre une nouvelle loi pour se concrétiser.

Adoptée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la généralisation de la carte Vitale numérique devait être effective au 1er octobre 2025. Son objectif : renforcer la sécurité des échanges de données de santé, simplifier les démarches des assurés et lutter contre la fraude.

Accessible via une application sécurisée sur smartphone, cette carte dématérialisée aurait permis d’identifier instantanément les assurés lors de consultations médicales ou en pharmacie. Une transition facilitée par des incitations financières destinées aux professionnels de santé pour les encourager à intégrer ce dispositif.

Un blocage constitutionnel inattendu

Malgré ces avancées, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions relatives à la carte Vitale numérique ne relevaient pas du champ d’une loi de financement de la Sécurité sociale. L’article 50, qui précisait le cadre de sécurisation, délivrance et utilisation de cette carte numérique, a ainsi été censuré.

De fait, le déploiement généralisé est reporté, nécessitant un texte législatif spécifique pour permettre son adoption dans un autre cadre législatif.

Un enjeu majeur pour les pharmaciens et professionnels de santé

L’usage de la carte Vitale numérique aurait facilité le parcours de soins et la gestion administrative en officine. Son adoption impliquait néanmoins une adaptation des logiciels métier et des équipements en pharmacie.

Publicité

L’interopérabilité entre la carte Vitale numérique et les outils des pharmaciens devra donc attendre un nouveau cadre législatif. D’ici là, le modèle de la carte Vitale physique demeure la norme, malgré les attentes du secteur et les bénéfices attendus en matière de lutte contre la fraude.