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Injures et Internet..

Publié le 29 juin 2002
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Le directeur de la CPAM de Nantes vient d’obtenir en référé la condamnation d’un médecin, responsable de deux forums de discussion sur Internet, et de ses deux hébergeurs, pour « injures publiques » suite à des propos s’y étant tenus. Le tarif : 5 000 euros de dommages et intérêts plus 1 000 Euro(s) pour les frais de justice et 500 euros par jour et par infraction si ces propos ne sont pas supprimés du site. Ils devront aussi financer la publication de l’ordonnance dans la presse. A méditer.

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