Harcèlement administratif : les CPAM seraient-elles trop zélées ?

Par voie de communiqué de presse, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) dénonce « une campagne de récupération massive d’indus menée par certaines CPAM depuis plusieurs mois. » Pour le syndicat, cette « stratégie administrative » visant, sans doute, à renflouer les caisses de l’assurance maladie se fait sans justification évidente, au détriment des pharmaciens. « Nous constatons un manque de discernement dans le prélèvement des indus. Certaines CPAM ponctionnent aussi bien pour des ordonnances frauduleuses que pour des prescriptions mal libellées », note Pierre-Olivier Variot, président de l’USPO. Résultat ? Ce tsunami de prélèvements, excédant parfois la centaine de milliers d’euros, met en péril la viabilité économique de certaines officines.

Des exemples éloquents loin d’être anecdotiques

Afin d’éclairer sur le caractère injuste des prélèvements des CPAM, l’USPO a recueilli le témoignage de nombreux professionnels. Le communiqué du syndicat accumule ainsi des exemples éloquents.

– Une CPAM accuse ainsi une pharmacie de ne pas avoir respecté l’obligation de substitution contre tiers payant pour les spécialités Somatuline, Sérétide et Galvus alors qu’elles ne sont pas concernées par cette obligation.

– Une CPAM émet des indus sur des médicaments chers aux pharmacies ayant facturé en ALD sous prétexte que le médecin a oublié de cocher la case une fois, alors que le patient bénéficiait déjà de cette exonération pour ce traitement.

– Une CPAM reproche à une pharmacie d’avoir facturé des ordonnances falsifiées pour un patient pendant les trois premiers mois, alors que cette même pharmacie a effectué le signalement auprès de la caisse suite à un doute dès le quatrième.

– Une CPAM réclame plus de 150 000 € d’indus à des pharmacies sur des médicaments chers dispensés à moins de 20 patients pour cause de prescriptions mal remplies, mal datées ou mal scannées. Après l’apport des pièces justificatives, montrant qu’il n’y a aucune surfacturation, mais uniquement une continuité des soins en période Covid-19, les caisses s’entêtent à poursuivre la procédure.

– Une CPAM accuse une pharmacie d’avoir utilisé le mauvais numéro de prescripteur pour facturer des tests antigéniques d’un centre de santé, alors que c’était le numéro que la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) avait communiqué à l’USPO.

– Une CPAM émet des indus sur des médicaments pour absence de tampon de l’officine sur le document alors que la réglementation oblige à imprimer le détail de la dispensation avec l’identification de la pharmacie au dos de l’ordonnance.

L’urgence est de mettre fin à ces méthodes

L’USPO demande la fin de ce harcèlement administratif. Il réclame, en outre, une simplification des règles de prescription et de dispensation. « La Cnam nous indique vouloir instaurer un groupe de travail sur cette question après les négociations conventionnelles. Nous souhaitons, de notre côté, un démarrage des discussions le plus rapidement possible. A notre connaissance, une quarantaine de pharmacies sont en péril à cause de ces mesures injustifiées. Sans doute sont-elles encore beaucoup plus nombreuses. », poursuit Pierre-Olivier Variot.